Installation en filière équine : du rêve à la réalité

La majeure partie des activités équines sont reconnues comme activité agricole depuis 15 ans. Seules quelques-unes en sont exclues : les spectacles équestres, la balnéothérapie, l’enseignement sans fourniture de cavalerie ou la pension soin. A ce titre, elles ne peuvent prétendre au statut agricole. Pour pouvoir créer son entreprise, il y a plusieurs étapes à suivre…

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par Emilie RIVIERE - | 29.07.2019 |
Niveau de technicité :
Cheval dans son écurie
Sommaire

1ère étape : Organiser, structurer ses idées

Compétences

Il faut engager une réflexion personnelle sur ses attentes et ses moyens. Ai-je les compétences, le bon diplôme ? Par exemple : le BPJEPS permet d’enseigner l’équitation. S’il est nécessaire d’avoir un complément de formation, il faut le réfléchir dès le début du projet.

Il faut aussi faire le point sur ses expériences, notamment celles dans les domaines que l’on souhaite développer. Est-ce que mon niveau technique est en rapport avec l’ensemble des activités que je souhaite proposer ?

Il est aussi nécessaire de faire le point sur ses qualités relationnelles, car les activités équestres sont souvent en lien avec une clientèle.

Capacité financière

Ai-je les capacités financières pour monter un projet ? Quels sont mes moyens ? Quels investissements ai-je prévu ? Ces réflexions sont très importantes, car souvent cette installation est le projet d’une vie.

Qualité de vie

Quelles sont mes attentes par rapport à la rémunération ? Quels sont mes objectifs de qualité de vie ?

Qui peut aider dans ces démarches ? Le point accueil installation et les Chambres d’agriculture, les associations locales.

Le point accueil installation est le passage obligé pour toutes les installations agricoles. Il permet de réaliser un autodiagnostic. C’est un bon début pour faire le point sur son projet et ensuite pour réaliser les démarches dans l’ordre.

2ème étape : Trouver un terrain et des locaux adaptés à son projet

Pour une installation en structure équestre, l’implantation est stratégique. Elle doit être réfléchie en fonction des activités développées.

Si c’est une activité d’élevage, il faut rechercher des pâtures et des terrains pour être autonome en fourrage. Le lieu peut être plus reculé du bassin de population car les clients vont venir de manière épisodique. Par contre, si c’est une activité d’enseignement, le lieu est crucial. L’idéal est de pouvoir implanter l’activité au plus près d’un bassin de population avec des axes routiers qui permettent de desservir facilement la structure. 

Qui peut aider dans cette recherche ? Avoir un projet clarifié et définir précisément ses critères de recherche faciliteront les démarches. La SAFER, des notaires ruraux, des agences immobilières, le répertoire départemental à l’installation (www.repertoireinstallation.com) que l’on retrouve dans les Chambres d’agriculture, les petites annonces.

Le mot du conseiller : « Dans un contexte de concurrence sur l’accès au foncier, il est important d’apparaître crédible aux yeux des interlocuteurs que vous allez rencontrer. Outre la formation et l’expérience, la clarté du projet, les critères précis pour la réalisation, sa cohérence technique et financière seront questionnées et perçues comme autant de sérieux face à des cédants, des représentants de la profession, ou des élus locaux ».

Ainsi, il peut être intéressant de rencontrer la SAFER au début de son projet. Cet organisme est un acteur de régulation du marché foncier. Sa mission est d’améliorer la structure foncière des exploitations agricoles et de faciliter l’accès au foncier des candidats à l’installation. Tout notaire a l’obligation de notifier à la SAFER lors de la conclusion d’un acte de vente. Cette dernière dispose d’un délai de 2 mois pour exercer son droit de préemption. Il doit être motivé et généralement activé par un agriculteur local ou un porteur de projet à qui la vente est défavorable. Si elle le juge nécessaire, la SAFER bloque alors la vente et lance un appel à candidature pour permettre aux candidats en présence de faire valoir leurs arguments. Son comité technique peut alors attribuer le bien au projet le plus conforme.

3ème étape : Mesurer la viabilité économique

L’étude de marché

Elle est indispensable car elle va permettre de bien connaitre la concurrence et les activités proposées dans un périmètre proche. Est-ce que je peux proposer des activités différentes ? Quelle politique de prix je peux mettre en place ? Il est indispensable de faire le point sur l’adéquation entre son offre et la demande sur la zone ciblée.

Il faut bien prendre en compte la conjoncture de l’activité que je souhaite développer. Par exemple, aujourd’hui, le nombre de licenciés est en léger recul. Cette information est à prendre en compte lorsqu’il va falloir dimensionner le volume de cours d’équitation ou de pension.

Bâtir son prévisionnel

Pour pouvoir notamment calculer son chiffre d’affaires, il faudra déterminer le volume des prestations et les tarifs à appliquer ainsi que les charges correspondantes.

Chiffrer les besoins en investissements

Que ce soit en terrains ou en bâtiments, en amélioration ou avec des projets d’extension. C’est important de le faire dès le début.

Qui peut aider dans cette étape ? Les Chambres d’agriculture, les centres de gestion (plutôt agricole) et les centres de formation si on est déjà dans un parcours de formation pour s’installer.

Le mot du conseiller : « Il faut s’appuyer sur les travaux du réseau REFErences. C’est le réseau de connaissance de l’économie de la filière équine. Les travaux du réseau REFErences : études de cas concrets, vidéos, outils de simulation, modèles de fonctionnement, permettent aux porteurs de projet de bénéficier de références techniques et économiques objectives pour construire leur étude prévisionnelle. Ce réseau est constitué de l’Institut de l’élevage, des Chambres d’Agriculture, de la Fédération des Conseils des Chevaux et de l’Ifce ».

4ème étape : S’assurer de la conformité du projet avec la réglementation en vigueur

La réglementation agricole

La plupart des installations agricoles sont soumises à autorisation ou déclaration d’exploiter (dossier à compléter et à retourner à la Direction Départementale des Territoires). Le dossier est examiné en commission et fait état du projet, et des compétences de l’exploitant. Il faut réaliser ce dossier dans les premiers moments de l’installation pour être sûr d’obtenir cette autorisation d’exploiter.

Il faut aussi satisfaire la règlementation sur le stockage du fumier.

La réglementation générale

Lors de projet de construction, il faut vérifier les règles d’urbanisme et de sécurité.

La réglementation spécifique

Enseigner l’équitation contre rémunération nécessite obligatoirement un diplôme. Les établissements d’enseignement et de pension sont des établissements qui reçoivent du public (ERP). Ils doivent donc respecter la réglementation sur l’accessibilité notamment. Les réglementations liées à la détention des animaux (registre d’élevage, lieu de détention etc…) et à la pratique de l’équitation (déclaration à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations etc…) doivent être aussi considérées.

Qui peut aider dans cette étape ? La Direction Départementale des Territoires, les Chambres d’agriculture, les centres de gestion, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP, ex DSV), les fiches équipédia et l’Ifce.

5ème étape : Se préparer à la vie de la société

D’un point de vue juridique

Il faut choisir le futur statut qui va porter l’activité : forme sociétaire ou individuelle ? Il faut s’entretenir avec un juriste pour choisir le statut le plus adapté.

D’un point de vue fiscal

Il faut identifier le régime fiscal qui s’applique, ainsi que les taux de TVA de chaque activité.

D’un point de vue social

Il faut prendre contact avec la MSA pour connaître le futur statut d’affiliation en tant qu’agriculteur (chef d’exploitation à titre principal, secondaire ou en tant que cotisant solidaire).

Qui peut aider dans cette étape ? Les juristes, les fiscalistes, les centres de gestion, la MSA, les Chambres d’agriculture.

6ème étape : Financer le projet

Il est plus facile de solliciter un emprunt auprès d’un établissement bancaire dès lors que le porteur de projet a déjà une part d’autofinancement. Il est important de faire, dès le début, un bilan des ressources financières qu’on peut apporter. Puis, il faut rencontrer les banques pour solliciter un emprunt.

Il faut aussi faire le point sur les aides auxquelles on peut prétendre :

  • Dispositifs régionaux ou départementaux qui peuvent à la fois subventionner l’installation ou le fait qu’il y ait un investissement ;
  • Les aides agricoles accessibles à toutes les productions agricoles : aides de la PAC etc… ;
  • Dispositifs « jeunes agriculteurs » (JA) : dès lors que le porteur de projet à moins de 40 ans, un diplôme agricole et la nationalité française, il est possible de demander un accompagnement administratif et financier. Un plan d’entreprise va être créé avec la Chambre d’agriculture et les centres de gestion pour permettre l’installation. Autre avantage : l’installation JA donne la priorité lors de l’acquisition de foncier.

Qui peut aider dans cette étape ? Les Conseils des chevaux qui sont les interlocuteurs des Conseils départementaux et régionaux pour ce qui est des dispositifs d’accompagnement à la filière, les Chambres d’agriculture, les Centres de gestion, les Conseils régionaux et départementaux.

Le mot du conseiller : « Il faut solliciter plusieurs banques. Il faut pouvoir mettre ses dernières en concurrence pour pouvoir avoir plusieurs possibilités d’obtenir un emprunt ».

Dernière étape : L’installation

Après 1 an, 2 ans ou plus de parcours à l’installation et l’obtention de son terrain, de son financement, du statut juridique et de l’autorisation d’exploiter, il ne reste plus qu’à déclarer son entreprise au CFE (Centre de Formalités des Entreprises des Chambres d’agriculture). Ils vont enregistrer la création de l’entreprise et vont communiquer des informations à l’INSEE pour pouvoir recevoir son numéro SIRET. Ils vont aussi communiquer des informations aux impôts pour que l’entreprise soit reconnue ainsi qu’à la MSA. Dès lors, l’affiliation à cet organisme pourra être réalisée.

Le mot du conseiller : « Si la structure exploite des surfaces, il faut, dès la première année, réaliser une déclaration PAC (avant le 15 mai). La déclaration se fait à la Direction Départementale des Territoires. Il faut avoir demandé préalablement un numéro de pacage ».

Ce qu’il faut retenir

• Une installation bien préparée est une installation qui réussit !
• Faire un bilan de ses compétences, de la cohérence, préparer le financement mais aussi… la passion !
• Un parcours peut paraître long mais toutes les étapes sont indispensables pour bâtir un projet solide et viable. Un projet, ça se murit dans le temps, il ne faut pas précipiter les étapes car cela permet de solidifier des choix.
• De nombreux partenaires sont disponibles pour vous accompagner dans vos démarches et il ne faut pas hésiter à les solliciter.

En savoir plus sur nos auteurs
  • Emilie RIVIERE Chambre d'Agriculture du Grand Est
Pour retrouver ce document: www.equipedia.ifce.fr
Date d'édition: 13 12 2019
Fiche réalisée avec nos partenaires
Chambre d'agriculture du Grand Est
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