La classification des équidés en France
Le Règlement européen 2016/1012, dit « Règlement Zootechnique », a pour objectif d’harmoniser la gestion des livres généalogiques en Europe afin de favoriser la libre circulation des reproducteurs ainsi que de leurs produits germinaux. Si du temps est nécessaire pour adapter les dispositions du Code rural, la France dispose néanmoins d’un arsenal juridique national conséquent pour assurer la gestion des races.
- Les races gérées
- Les conventions - races co-gérées
- Les races à procédure simplifiée
- Cheval né en France avec un document émis par un autre organisme que l'IFCE
- Les « Origines Constatées »
- Les « Origines Non Constatées »
- Les registres
- Les conséquences de cette classification
- Textes juridiques de référence
Les races gérées
L’IFCE est garant de la mise en œuvre du règlement du stud-book, certifie les origines et effectue la tenue matérielle du livre généalogique. Il assure l’émission des documents d’identification pour les animaux de ces races. En 2021, elles étaient au nombre de 56 et elles peuvent être réparties selon le type des équidés : chevaux de selle, poneys, chevaux de trait et ânes.
Les conventions - races co-gérées
Entre 2008 et 2013, des conventions ont été signées entre le SIRE et certains stud-books étrangers. Elles permettent aux éleveurs d’inscrire leurs produits nés en France dans le stud-book d'origine de la race.
Concrètement, les éleveurs déclarent la naissance de leurs poulains auprès de l’IFCE qui est ensuite chargé de faire valider l’inscription auprès du stud-book étranger avec lequel une convention est signée.
L’IFCE certifie les origines et émet un document d’identification qui porte l’appellation de la race.
Ces races sont de moins en moins nombreuses puisque, depuis 2013, il est possible de demander l’émission d’un document d’identification en race directement auprès du stud-book étranger.
Les races à procédure simplifiée
Il s’agit des races pour lesquelles l’IFCE émet un document d’identification sur la base des informations figurant sur un certificat d’origine émis par le stud-book d’origine. Cela permet de palier au fait que les stud-books situés dans des pays tiers ne puissent pas émettre des documents d’identification conformes au format imposé par la réglementation européenne.
Cheval né en France avec un document émis par un autre organisme que l'IFCE
Depuis 2013, les chevaux nés en France peuvent avoir un document d’identification établi par un organisme émetteur autre que l’IFCE. Ces équidés doivent ensuite être enregistrés auprès du fichier central SIRE s'ils sont stationnés sur le territoire français.
Pour certaines races, un accord a été signé avec l’IFCE permettant l'enregistrement de l’équidé auprès du fichier central SIRE d'après les informations transmises par l’organisme émetteur.
Les « Origines Constatées »
On retrouve sous cette appellation :
- Les équidés issus d'un croisement non prévu par un livre généalogique.
- Les équidés issus de parents non-admis à la reproduction dans un livre généalogique ou portant eux-mêmes l'appellation OC ou ONC.
Dans tous les cas, cela signifie que l'âge de l'équidé ainsi que de ses deux parents sont connus et certifiés.
A titre d’exemple : Le produit issu du croisement d’un étalon Selle Français approuvé et d’une jument Cheval de Mérens porte l’appellation « Origine Constatée » puisque ce croisement n'est reconnu par aucun stud-book.
De même, un produit issu d'une saillie non déclarée car le père n'est pas approuvé porte l’appellation « Origine Constatée » sous réserve que la naissance soit régulièrement déclarée, que le signalement soit relevé sous la mère avant le 31 décembre de l'année de naissance et qu'un contrôle de filiation compatible ait été effectué.
Les « Origines Non Constatées »
Porte l’appellation « Origine Non Constatée » tout équidé ne pouvant porter aucune appellation pré-citée.
Autrement dit, un animal non inscrit à un stud-book et ne pouvant pas non plus porter l’appellation « Origine Constatée » est « Origine Non Constatée ». Aucun pedigree n'apparaît dans son document d'identification.
Les registres
Il existait ainsi un registre du cheval de selle, un registre du cheval de trait, un registre poney, un registre du Trotteur Français, le registre des Origines étrangères, le registre de l’âne.
Depuis les naissances 2010, l’IFCE n’inscrit plus d’équidé dans ces registres. Les animaux y ayant été inscrits auparavant gardent tout de même l’appellation du registre et ceux nés à partir du 1er janvier 2010 portent désormais l’appellation « Origine Constatée ».
Les conséquences de cette classification
La classification des équidés entraîne des conséquences, notamment sur la participation aux différents concours et compétitions.
Rappelons qu’il existe 4 grands types de concours :
- Les concours d’élevage : manifestations publiques ayant pour objet de mettre en valeur les meilleurs sujets dans un but d'amélioration génétique.
- Les concours SHF : valorisation des chevaux et poneys de sport.
- Les concours FFE : organisation des concours « officiels ».
- Les concours Club, gérés par la FFE.
Le tableau ci-dessous résume la problématique :
| Dénomination des produits | Conséquences |
| Race ou registre | Les produits ont accès à l'ensemble des compétitions d'élevage, de la SHF et de la FFE. |
| Origine Constatée | Les produits ont accès aux compétitions SHF et FFE. |
| ONC | Les produits ont accès aux concours Club et préparatoire Amateur et Pro. |
Textes juridiques de référence
Pour plus d'information, consultez la page correspondante dans la rubrique SIRE & Démarches.
En savoir plus sur nos auteurs
- Cécile ARNAUD Responsable juridique SIRE et déléguée nationale Sport & Loisirs - IFCE
