Les différents types de documents d'identification
Un équidé est considéré comme identifié, conformément à la réglementation en vigueur, lorsqu’il est accompagné par un document d’identification. En France, celui-ci est soit édité par l'IFCE (Institut français du cheval et de l'équitation), soit par un stud-book étranger. Les informations qui y sont portées sont enregistrées et gérées par le SIRE (Système d'Information Relatif aux Équidés) à Pompadour (19). Si l'IFCE n'est pas l'organisme émetteur du passeport, l'enregistrement des informations au SIRE est toutefois obligatoire. Il existe plusieurs modèles de documents selon le type d’équidé.
- Le document d'identification / livret / passeport
- La carte d'immatriculation
- Documents des chevaux étrangers
Le document d'identification / livret / passeport
Dans la majorité des cas, pour les chevaux nés en France, il est émis par l'Institut français du cheval et de l'équitation. Mais depuis 2013, il peut également être émis par un stud-book étranger (ce qui n'exclut pas un enregistrement obligatoire au SIRE).
Ce document a valeur :
- De document d'identification
- De certificat d'origine (lorsque les origines sont reconnues) et d'inscription éventuelle dans un stud-book
- De document sanitaire
- De passeport
Il doit se trouver en permanence avec le cheval et donc le suivre dans tous ses déplacements.
Le document destiné aux équidés d'origine non constatée (ONC) est distingué par sa couleur de couverture unique noire. Les équidés avec origines bénéficient d’une couverture dont la couleur change chaque année (avec une rotation de 21 couleurs). La couverture des duplicatas de document d’identification est quant à elle de couleur gris métallisé.
La carte d'immatriculation
Outre le numéro SIRE et le nom du cheval, le nom et l’adresse du propriétaire déclaré et enregistré au fichier central figurent sur ce document.
À chaque transfert de propriété (vente, donation ou autres), la déclaration de changement de propriétaire est à réaliser par l'acheteur auprès du SIRE dans les 30 jours qui suivent l'achat de l'équidé.
La carte d'immatriculation existe au format papier ou sous une forme dématérialisée sur Internet pour une gestion de la propriété en ligne.
Documents des chevaux étrangers
Les chevaux introduits ou importés doivent être enregistrés au fichier central dans un délai de 30 ou 90 jours qui suivent leur arrivée, en fonction de leur provenance et de leur activité sur le territoire français. Pour ce faire, le propriétaire doit transmettre un dossier au SIRE pour enregistrement.
Le SIRE attribue un numéro SIRE aux chevaux après vérification que le document d’identification étranger est conforme à la réglementation européenne.
Si le format du document présenté ne répond pas aux exigences fixées par les règlements européens, le SIRE édite un document français dans lequel est inséré, le cas échéant, le document étranger.
Les documents officiels répondent à des normes européennes.
Ils doivent accompagner l’équidé dans tous ses déplacements, afin de pouvoir être présentés lors de toute demande des autorités compétentes en matière de contrôles.
À la mort de l’animal, ces documents doivent être retournés au SIRE.
Les manquements aux obligations en matière d’identification sont punis de contraventions de 3ème classe.
En savoir plus sur nos auteurs
- Mathilde DHOLLANDE Responsable marketing et communication IFCE-SIRE
- Cécile ARNAUD Responsable juridique SIRE et déléguée nationale Sport & Loisirs - IFCE
