Procédé d'identification des équidés

L’identification des équidés est devenue obligatoire par un décret d’octobre 2001 relatif à l’identification et à l’amélioration génétique des équidés. Ce texte prévoit que « tout équidé né en France doit être identifié avant sevrage et au plus tard avant le 31 décembre de son année de naissance selon les modalités définies au titre II du présent arrêté ».

Le puçage obligatoire a été introduit progressivement entre 2003 et 2008. Ainsi, depuis le 1^er janvier 2008, tous les équidés présents sur le territoire français doivent être identifiés et pucés.

L'identification des équidés comporte :

• L'implantation d'un transpondeur électronique (puce) dans l'encolure.
• Le relevé des caractéristiques physiques de l’animal (sexe, robe, marques blanches, épis…) ainsi que, le cas échéant, le génotype ADN permettant la certification de sa parenté.
• L’attribution d’un numéro unique SIRE d'identification et d'un numéro UELN.
• L’établissement d’un document d’identification.

L’enregistrement de ces données dans le fichier central SIRE, géré par l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) est obligatoire. Il est automatique pour les documents d'identification émis par l'IFCE. Dans les autres cas, la démarche peut être initiée par l’Organisme de Sélection dans lequel l’équidé est inscrit ou initiée par le détenteur de l'équidé. Une carte d'immatriculation au nom du propriétaire enregistré sera alors éditée.

Liste retraçant, depuis la saillie, les différentes étapes de l’identification pour les races dont le livre généalogique est géré par l'IFCE :

Cartes de saillie

Des cartes de saillie sont délivrées sur Internet ou via un formulaire papier dans les cas spécifiques à chaque étalon approuvé.

Déclaration de la saillie au SIRE

« Déclaration de 1^er saut » transmise par l'étalonnier 15 jours après la saillie. L'étalonnier remet à l'éleveur l'attestation de saillie.

Certificat de saillie et déclaration de naissance

Quand le poulain est né et que la saillie a été intégralement payée, l'étalonnier remet à l'éleveur le certificat de saillie.

L'éleveur déclare la naissance au SIRE sous 15 jours sur internet ou via un formulaire papier dans les cas spécifiques.

Identification sous la mère

L’identification sous la mère est effectuée par un identificateur (vétérinaire ou agent de l’IFCE). Elle comprend le relevé de signalement réalisé via une application mobile @SIRE ou via un formulaire papier, la pose de transpondeur et, le cas échéant, des prélèvements sanguins pour contrôle de filiation.

Document d’identification et carte d’immatriculation

Une fois l’identification réalisée et les informations reçues au SIRE, les services du SIRE éditent le document d'identification et enregistrent la propriété du cheval dans la base de donnée SIRE (carte d'immatriculation en format internet ou papier).

Pour les races co-gérées avec le SIRE, l'inscription au stud-book est gérée par le berceau de l'association de race, mais le passeport est édité par l'IFCE. Pour les races sous accord, la gestion du stud-book et l'édition du passeport sont gérés par l'association de race et certaines données relatives à l'équidé sont enregistrées dans le fichier central des équidés SIRE.

• Le code pays (valeur du code : 250 pour les animaux marqués électroniquement en France)
• Le code national d'identification composé :
  • Du code espèce, ayant la valeur 25 pour les équidés
  • Du code attribué au fabricant et composé de deux chiffres (code attribué définitivement après obtention de l'agrément des matériels)
• Du numéro d'ordre de huit chiffres géré sous la responsabilité du fabricant : ce numéro est tel que le code national d'identification est unique.

Le code du transpondeur constitue le lien entre le cheval et son document d’identification. L’identification électronique ne peut être qu’un moyen complémentaire d’identification.

La pose du transpondeur, parce qu’elle impose le passage de la barrière cutanée, est un acte vétérinaire que seul un vétérinaire ou un identificateur IFCE peut réaliser.

Le numéro de matricule, appelé numéro SIRE, est composé de 9 chiffres. À ces 9 chiffres s’ajoutent désormais 6 autres chiffres, pour composer le numéro unique du cheval au plan européen : l’UELN. Ainsi, ce numéro unique permet des échanges entre bases de données européennes.

Texte de base : Règlement d’exécution (UE) 2021/963

Suite aux crises liées à la viande de cheval, la Commission Européenne a revu sa réglementation liée à l’identification des équidés successivement en 2016 et en 2021.

Le Règlement d’exécution (UE) 2021/963 est entré en application le 7 juillet 2021, sauf ses dispositions relatives au nouveau modèle de document d’identification, qui entreront en application le 28 janvier 2022.

Dans la même lignée que le règlement qu’il abroge, ses principaux objectifs sont :

• D'assurer la sécurité du consommateur via une meilleure traçabilité de l'information relative à la chaîne alimentaire.
• D'améliorer la traçabilité de l'identification via la mise en place de bases de données centrales dans chaque état membre et l'établissement de nouveaux modèles de documents d'identification sécurisés.
• D’assurer la sécurité sanitaire lors des échanges d’équidés au sein de l’Union Européenne.

Ce règlement confirme les critères définis pour l'identification obligatoire des équidés, à savoir :
a) Un document d’identification unique, établi sur un modèle unique et commun à l'ensemble des pays européens, valable à vie, avec un signalement graphique.
b) Une méthode permettant d'établir un lien univoque entre le document d’identification et l’équidé (le transpondeur pour la France).
c) Une base de données unique dans laquelle sont enregistrés les éléments identifiant l’animal pour lequel un document d’identification a été délivré, à l’intention d’une personne enregistrée dans cette base de données.

Le règlement européen réaffirme l’existence du système UELN (Universal Equine Life Number ou numéro universel d'identification des équidés) qui a été défini à l’échelle mondiale entre les grandes organisations d’élevage de chevaux et principaux organismes de concours. Ce numéro, composé du numéro de la base nationale auquel est ajouté un code pays, donne à l’équidé un numéro unique et dont les informations sont échangeables entre bases de pays différents.