Vente
Légalement qu'est-ce qu'une vente ? Qu'est-ce qu'un vice rédhibitoire, de consentement ou caché ? Trouvez toutes les réponses à ces questions dans cette rubrique.
La définition juridique du propriétaire d'équidés
Définition juridique de la notion de propriétaire d'équidés et conséquences pratiques via des cas de jurisprudence.VoirLa vente d'équidés
Cette fiche reprend les principes de base à connaître et les bons réflexes à avoir pour prévenir toute difficulté lors d'une vente d'équidés.VoirVente : vices cachés
Selon les circonstances, les vices cachés peuvent conduire à la résolution d'une vente. Quelques repères pour mieux les comprendre et en tenir compte.VoirVente : vices rédhibitoires
Lors d'une transaction d'équidé, la présence de vices rédhibitoires peut entraîner la résolution de la vente ou la restitution d’une partie du prix.VoirVente : vices du consentement
Lors de la vente/l'achat d'un cheval, les vices du consentement sont l'erreur et le dol. Ces termes sont souvent mal connus. Explications...Voir
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