Règles de stockage et d'épandage du fumier de cheval
Le fumier de cheval est soumis à la réglementation relevant du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) qui impose des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité. Ce règlement s'applique à tous les détenteurs d'équidés, amateurs comme professionnels. Attention, si la structure équine se situe en zone dite "vulnérable", alors des conditions spécifiques s’ajoutent en matière de stockage et d'épandage dans le cadre de la Directive Nitrates.
- Caractéristiques du fumier de cheval
- Le cadre réglementaire
- Les mesures règlementaires
- Cadre des Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE)
Caractéristiques du fumier de cheval
Issu d'un curage des boxes régulier, le fumier de cheval produit est généralement plutôt pailleux. Il est considéré par les instances règlementaires comme du fumier « très compact, non susceptible d’écoulement ».
Par leur accumulation, toutes les matières organiques fermentescibles comme le fumier peuvent être source de nuisances et de pollutions. Maîtriser la gestion des déjections pour contribuer à la préservation de la qualité de l’environnement est une obligation pour toute structure produisant du fumier.
Le cadre réglementaire
Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD)
Dans la filière équine, le RSD s'applique à toutes les structures (élevages, centres équestres, détenteurs d’équidés…), quel que soit le nombre d'équidés détenus. Il définit :
- Les distances minimales d’implantation des bâtiments et de stockage du fumier par rapport aux tiers ou à d'autres activités,
- Les dispositions concernant l'entretien et le fonctionnement du logement des animaux,
- Les modes de stockage et d'évacuation des déjections.
Il est consultable en mairie. Pensez à vous y référer avant toute conception ou aménagement.
La Directive Nitrates
La Directive Nitrates (directive européenne du 12/12/1991 et arrêté du 19/12/2011) a été mise en place pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Elle concerne l'azote provenant, sous différentes formes, des effluents des structures agricoles. En France, la directive est transposée en un plan d’action national (PAN) que chaque région décline en un plan d’action régional (PAR), définissant les mesures de stockage et d’épandage des effluents.
Selon les bassins, des zones « vulnérables » sont définies et des mesures spécifiques sont alors mises en place : maîtrise de la fertilisation azotée, gestion de l'interculture, mise en place de bandes enherbées le long des cours d'eau… Les zonages et les PAR font l’objet d’une révision tous les 4 ans.
Quid chez les équins ?
Les prescriptions s'appliquent à tout élevage ou structure détenant des équidés, situé en zone vulnérable. « Tous les animaux et toutes les terres de l'exploitation, qu'ils soient situés ou non en zone vulnérable, sont pris en compte » (arrêté du 19/12/2011 relatif au programme d'action national).
Lorsqu’une exploitation équine est située sur un bassin en zone vulnérable, la Directive Nitrates vient s’ajouter au RSD. Les mesures portent sur :
- Les conditions de stockage,
- Les périodes d’interdiction d’épandage selon le type d’effluents et de sol,
- Les quantités maximales d’azote à apporter (en kg/ha).
Contactez la Chambre d'Agriculture de votre région ou la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) pour consulter la carte des zones vulnérables en France ou pour toute question sur la gestion de l'épandage du fumier sur les surfaces agricoles.
Les mesures règlementaires
Distances d'implantation des bâtiments d'élevage et de stockage du fumier
| RSD hors zone vulnérable | RSD en zone vulnérable |
|---|---|
| L'implantation d'un bâtiment renfermant des animaux et le stockage du fumier (au-delà de 5 m3) sont interdits à moins de : ► 35m d'un puits, d'un forage, d'une source d'eau, d'un aqueduc en écoulement libre, d'un rivage, d'une berge, d'une installation sous-terraine d'eau potable, d'un lieu de stockage de l'eau; ► 50m d'une habitation non liée à l'exploitation agricole, habitée par des tiers, de zones de loisirs et de tout établissement recevant du public; ► 200m d'un lieu de baignade; ► 500m d'une zone conchylicole; ► 5m des voies de communication. | |
Caractéristiques du lieu de stockage : la fumière
| RSD hors zone vulnérable | RSD en zone vulnérable |
|---|---|
| Les fumiers doivent OBLIGATOIREMENT être déposés sur "une aire étanche, munie d'un point bas permettant de collecter les liquides d'égouttage et eaux pluviales à l'aide de canalisations vers des installations de stockage étanches ou traitement des effluents" (fosse). La gestion et l'entretien des ouvrages de stockage doivent permettre de maîtriser tout écoulement dans le milieu, interdit par la réglementation. Toutes les eaux de nettoyage nécessaires à l'entretien des bâtiments et des annexes et les eaux susceptibles de ruisseler sur les aires bétonnées sont collectées par un réseau étanche et dirigées vers les installations de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents, de sorte qu'aucun écoulement ne se produise dans le milieu naturel (référence RSD Article 155-2). | |
Capacité de stockage
La capacité de stockage est calculée en fonction du nombre et des catégories d’animaux. La capacité de stockage minimale requise pour chaque exploitation est exprimée en semaines ou mois de stockage d'effluents.
| RSD hors zone vulnérable | RSD en zone vulnérable |
|---|---|
| La fumière doit pouvoir contenir une production de fumier équivalente à 2 mois de stockage hors ou en zone vulnérable. | |
| La capacité de stockage est calculée pour une durée de 2 mois (45 à 90 jours selon les RSD). | Les fumiers compacts non susceptibles d'écoulement (comme le fumier de cheval) ne sont pas concernés par la durée initiale règlementaire de stockage prévue de 5 mois. Ainsi la durée règlementaire de 2 mois de stockage s'applique aussi si on prouve que l'utilisation du fumier d'équin, au cours de l'année, sur des terres agricoles ou par des exports de fumier datés sur le calendrier, permet de gérer correctement l'effluent avec une capacité de fumière inférieure à 5 mois (réalisation d'un diagnostic par un conseiller agricole avec la méthode DeXeL). |
Calcul de la capacité de stockage
Les calculs de la capacité de stockage sont établis avec la méthode de diagnostic DeXeL, mise en œuvre et actualisée par l’Institut de l’Elevage (Idele) et reconnue par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche et les Agences de l’eau.
Le diagnostic est établi par un agent technique agréé. Le diagnostic environnemental de l’exploitation d’élevage (DeXeL) détermine les facteurs potentiels de pollution de l’eau provenant des bâtiments, des équipements et des pratiques d’épandage des effluents.
Contactez un conseiller « bâtiment » de Chambre d’Agriculture pour calculer la capacité nécessaire de la surface de stockage du fumier.
Dépôt au champ
Le dépôt au champ du fumier directement sorti des écuries est interdit, quelque soit le lieu ou la zone. Un stockage préalable en fumière est obligatoire.
| RSD hors zone vulnérable | RSD en zone vulnérable |
|---|---|
| "Les dépots temporaires des matières ne doivent pas entraîner une pollution des ressources en eaux..." Le fumier peut être stockés au champ s'il a séjourné au préalable plus de 2 mois en fumière ou sous les animaux (litière accumulée) | |
| Le stockage temporaire au champ est autorisé et/ou mentionné ou non selon les RSD Une distance d'éloignement des habitations est établie à au moins 50m. Elle peut cependant varier de 25 à 200m selon les RSD. Il se fait préférentiellement au champ sur prairie ou culture, selon les autorisations inscrites dans le RSD. Attention ! Le dépôt au champ est réalisé à même le sol et ne doit pas être établi sur une aire stabilisée (en cailloux ou remblais de calcaire, bord de chemin) faisant office de fumière. Renseignez-vous auprès de votre mairie et dans le RSD sur l'autorisation de dépôt au champ. | Nature de l'effluent : Lors de la constitution du dépôt au champ, le fumier compact doit tenir naturellement en tas, sans produire d'écoulement latéral de jus. Le tas doit être constitué de façon continue pour disposer d'un produit homogène et limiter les infiltrations d'eau. Les mélanges avec des produits différents n'ayant pas ces caractéristiques sont interdits. Quantité : Le volume du dépôt est adapté à la fertilisation des parcelles réceptrices. Durée : La durée de stockage ne dépasse pas 10 mois et le retour du stockage sur un même emplacement ne peut intervenir avant un délai de trois ans. Lieu : Sur prairie ou sur lit de matériaux absorbants (paille, copeaux...) ou sur une culture de plus de 2 mois avec couverture du tas du 15/11 au 15/01. Le stockage ne peut être réalisé sur les zones où l'épandage est interdit ainsi que dans les zones inondables et dans les zones d'infiltration préférentielles telles que failles ou bétoires. Référence : Arrêté du 19/12/2011 relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. |
Epandage du fumier
| RSD hors zone vulnérable Recommandation de : | RSD + Directive Nitrates en zone vulnérable Obligation de : |
|---|---|
| L'épandage du fumier doit obligatoirement se faire après un stockage d'un minimum 2 mois sur fumière ou sous les animaux et est généralement interdit à moins de : ► 35m d'un puits, d'un forage, d'une source d'eau, d'un aqueduc, en écoulement libre, d'un rivage, d'une berge, d'une installation sous-terraine d'eau potable, d'un lieu de stockage de l'eau; ► 50m d'une habitation non liée à l'exploitation agricole, habitée par des tiers, de zones de loisirs et de tout établissement recevant du public. Si l'épandage est effectué sur des terres labourablesà moins de 100m des habitatons, alors il devra être immédiatement suivi d'un labour (enfoui au plus tard le lendemain). Sur prairie, comme il n'y a pas d'enfouissement, la distance minimale d'épandage est aussi de 100m par rapport aux tiers. L'épandage de fumier/compost peut être réalisé toute l'année, même sur des sols pris par le gel. Il sera cependant interdit lorsque le sol est enneigé, détrempé par de fortes pluies ou inondé. Les procédures recommandées : • Plan parcellaire • Plan de fumure • Cahier d'épandage • Bordereau de transfert des effluents | Les périodes d'interdiction d'épandage : Le fumier de cheval étant considéré comme un fumier compact pailleux de type I (rapport C/N>8), il n'y a généralement pas de période d'interdiction d'épandage et le dépôt temporaire au champ est autorisé. Il faut juste retenir que : ► Il est interdit d'épandre du fumier de cheval sur des sols non cultivés durant toute l'année. ► Des restrictions du 15/11 au 15/01 sont établies pour l'épandage sur des cultures implantées à l'automne. ► Il n'existe aucune restriction d'épandage sur prairies, sauf si elles sont implantées depuis moins de 6 mois. Voir la liste des périodes d'interdiction en fonction de l'occupation du sol dans l'Arrêté du 19/12/2011. Limitaton annuelle d'épandage La quantité d'azote organique issu des effluents que l'exploitant peut épandre est plafonnée à 170kg d'N/ha. Ce seuil est valable pour toutes les exploitations. Production unitaire, en kg d'azote (N) par animal présent et pa an (extrait de l'annexe II, Arrêté du 19/11/2011 modifié par Arrêté du 23/11/2013) : ► Cheval lourd/jument suitée lourde: 51kg d'N/an ► Cheval/jument lourde seule/jument suitée/poulain lourd 1-2 ans : 44 kg d'N/an ► Jument seule sang/poulain 1-2 ans : 37kg d'N/an ► Poulain sang 1-2 ans : 22kg d'N/an Les procédures obligatoires : • Plan parcellaire • Plan de fumure • Cahier d'épandage • Calendrier d'épandage • Capacité de stockage mini de 4 mois (voir plus selon les PAN) • Distance minimum d'épandage • Stockage au champ temporaire autorisé selon les PAR • Bordereau de transfert des effluents obligatoire |
Cadre des Installations Classées Pour l'Environnement (ICPE)
Toutes les structures détenant des équidés dépendent du Règlement Sanitaire Départemental (RSD), mais elles peuvent faire l’objet de mesures plus strictes relevant des ICPE (rubrique 2171, nomenclature des Installations Classées Pour l'Environnement), si elles pratiquent les activités suivantes :
- Le dépôt est supérieur à 200 m3 pour les fumiers, engrais et supports de culture renfermant des matières organiques et n’est pas l’annexe de l'exploitation agricole.
- Elevage mixte (bovin/équin) dont le nombre d’animaux dépasse 100 bovins allaitants par exemple.
- Fabrication d'engrais ou installation de compostage traitant plus d'une tonne de matière par jour (voir Article L511-1, Code de l'environnement).
En savoir plus sur nos auteurs
- Pauline DOLIGEZ Ingénieur de développement IFCE
Bibliographie
- J. CAPDEVILLE (2017). Calcul des capacités de stockage des effluents d’élevage ruminant, équin, porcin, avicole et cunicole. Note explicative et repères techniques. Collection méthodes et outils, Institut de l’élevage, février 2017, 112 pages.
- Directive Nitrates : Arrêté du 19/12/2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.
- Arrêté du 28/06/18 modifiant l’arrêté du 05/12/2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration
Ressources à télécharger
