Document unique d'évaluation des risques

Le document unique d’évaluation des risques doit être présent dans chaque entreprise. Il permet de faire le point sur l’intégralité des risques auxquels s’exposent les employés, et de prendre les mesures nécessaires pour les minimiser. L’ensemble du personnel doit y avoir accès, et se sentir concerné par sa tenue et sa mise à jour.

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par Sébastien MIRRA - | 01.07.2014 |
Niveau de technicité :
contrat entre un propriétaire et un éleveur © F. Grosbois
Sommaire

Une nécessité et une obligation

En application de la loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991, le décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 crée l’obligation de la rédaction d’un « document unique d’évaluation des risques" pour la santé et la sécurité des travailleurs dans chaque entreprise.

En effet, l’employeur a une obligation d’assurer la sécurité de ses employés : il doit supprimer les risques qui peuvent l’être, évaluer ceux qui demeurent incontournables et prendre les mesures adéquates pour prévenir de ces risques.

L’intérêt de l’évaluation des risques est avant tout de permettre la mise en place de mesures de prévention des risques identifiés, afin d’assurer la sécurité et la santé des employés. Ces mesures de prévention peuvent être de multiples natures : réaménagement du lieu de travail, ajout d’équipements de sécurité, modification des méthodes de travail, formation à la sécurité, etc.

L’identification des dangers, l'évaluation des risques et la mise en place de mesures de prévention adaptées sont à terme bénéfiques pour l’entreprise : sa performance est améliorée par les meilleures conditions de travail et la diminution des accidents et maladies professionnelles. Celles –ci apportent aux salariés une plus grande sérénité, et la qualité de leur travail s’en trouve améliorée.

Le document unique d’évaluation des risques

Son contenu et sa forme

Les résultats d'évaluation des risques doivent être transcrits dans un document unique.
Cette évaluation comporte à minima un inventaire des risques identifiés pour chaque unité de travail et doit donc être mise en œuvre à tous les niveaux de l’organisation du travail, tant au niveau des facteurs humains que techniques ou organisationnels.
Il n'existe aucun modèle imposé. L'employeur est libre d'utiliser tous types de supports pour transcrire dans un document unique les résultats de son évaluation des risques (papier ou informatique)


Un travail pluridisciplinaire

L'employeur est garant de la rédaction du document unique de son entreprise. Il peut cependant s'appuyer sur les compétences internes et externes de l'entreprise (encadrement, institutions représentatives du personnel, animateur sécurité, médecine du travail, inspection du travail, etc...).

Il est indispensable de faire participer les salariés et leurs représentants à cette rédaction, afin d’évaluer les conditions réelles de travail, et de les impliquer dans la démarche.

Le document unique doit être tenu à disposition des salariés, des membres du Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), des délégués du personnel, des intervenants extérieurs (médecin du travail, inspection du travail, etc.).

Les modalités d'accès des travailleurs au document unique doivent être affichées et accessibles.

La rédaction du document unique

Les étapes à suivre:

Analyser l’activité de l’entreprise :

Constituer un groupe de travail,
Lister les unités de travail ( son champ peut s'étendre d'un poste de travail à plusieurs types de postes occupés par les travailleurs ou des situations de travail ou domaines d'activité, présentant les mêmes caractéristiques).

Identifier les dangers

Analyser l’activité de travail et donc l’ensemble des étapes de travail qui la composent. Il faut bien prendre en compte les étapes normales ET les étapes exceptionnelles (pannes, incidents).
Identifier les dangers et les conditions d’exposition des travailleurs à ces dangers.

Evaluer et classer les risques

Évalués selon les critères de l’entreprise (fréquence, gravité, nombre de personnes concernées, mesures de prévention actuels…), les risques identifiés sont ensuite classés. Le classement permet d’établir les priorités et de planifier les actions de prévention.

Lister les mesures de prévention existantes, et analyser leur efficacité et leur adéquation au risque
Identifier les risques résiduels et les hiérarchiser

Mettre en places des actions pour supprimer ou diminuer ces risques  :

  •     proposer toutes les mesures d'actions possibles à mettre en place,
  •     planifier la réalisation des actions retenues par l'employeur,
  •     mettre en oeuvre ces actions

Réévaluer les risques:

Le document unique doit être mis à jour :

  •     au moins 1 fois par an (des assouplissements règlementaires sont prévus pour les Très Petites Entreprises (TPE)),
  •     lors de tout changement important modifiant les conditions de travail : nouvel équipement, nouvelle organisation, etc.
  •     lorsqu’une information complémentaire relative à l’évaluation des risques est recueillie : accidents ou autre, etc.

Modèle

Le document unique peut se présenter sous la forme d’un tableau, comme dans l’exemple fourni ci-dessous :

En savoir plus sur nos auteurs
  • Sébastien MIRRA Ifce
Pour retrouver ce document: www.equipedia.ifce.fr
Date d'édition: 19 09 2019
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