Gestion des déchets vétérinaires

Les soins vétérinaires produisent des déchets, appelés Déchets d’Activités de Soins (DAS). Les DAS sont catégorisés selon les risques qu’ils représentent et doivent être triés dès leur production avant d’être éliminés par le bon circuit de traitement. La gestion des DAS est soumise à de nombreux textes réglementaires relatifs au conditionnement, aux modalités d'entreposage, aux conditions de transport et de traçabilité.

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déchets vétérinaires
Sommaire

Que sont les déchets d'activités de soins ?

gestion des déchets vétérinairesLes déchets vétérinaires ou Déchets d'Activités de Soins (DAS) sont définis par l’article R1335-1 du Code de la Santé Publique comme déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif et palliatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.

Lors des soins vétérinaires effectués dans les structures équestres, nous identifions essentiellement les déchets porteurs de risques infectieux (les DASRI), les déchets vulnérants tels que les objets perforants (aiguilles, scalpels), les déchets toxiques tels que les médicaments et les déchets chimiques tels que des piles ou batteries. Certaines cliniques vétérinaires spécialisées peuvent également produire des déchets présentant des dangers radioactifs (par exemple, l’urine des chevaux soumis à une scintigraphie osseuse).

Les objectifs du tri des déchets d'activités de soins

Le tri des DAS assure :

  • La sécurité et l’hygiène
  • Le respect de l’environnement
  • Le contrôle de l’incidence économique (diminution des coûts de traitement, valorisation déchets et création d’emplois)

Quels sont les deux types de déchets d'activités de soins ?

Les déchets non dangereux

déchets de soins vétérinairesLes déchets non dangereux sont assimilables à des ordures ménagères et ne présentent pas de risques infectieux, chimiques-toxiques ou radioactifs.

Les déchets d’activités de soins assimilables aux ordures ménagères (DAOM) sont notamment constitués d’emballages, cartons, papier essuie-mains, flacons plastiques de désinfectant, déchets d’emballage, compresses et pansements sans risque de contamination, gants de fouille, blouses jetables... Lors de la production de ces déchets, il est essentiel de les mettre immédiatement dans le bon contenant. En effet, un déchet banal en contact avec un DASRI ou un produit toxique devient alors lui aussi assimilé à un DASRI ou un déchet toxique, et devra donc être traité comme tel.


Les déchets de soins non dangereux peuvent être éliminés par une filière classique : circuit de tri sélectif ou à défaut ordures ménagères dès lors que celles-ci sont incinérées et non pas enfouies (se renseigner auprès de la communauté de communes). Dans le cas contraire, ils doivent être éliminés avec les DASRI.

Cas particuliers des médicaments non utilisés (MNU)

Les médicaments non utilisés (MNU) font partie des déchets non dangereux. Cependant, les substances chimiques actives qu’ils contiennent doivent être prises en considération pour réduire les risques environnementaux (si rejet dans la nature) ainsi que les risques d’accidents domestiques (intoxications). Ils ne sont pas recyclables. Il est préférable de les éliminer par la filière DASRI.

Les déchets dangereux

Il existe trois types de déchets dangereux : les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), les déchets d'activités de soins à risques chimiques et/ou toxiques (DRCT) et les déchets d'activités de soins à risques radioactifs.

Les déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI)

seringueLes déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) présentent un risque infectieux, c’est-à-dire qu’ils sont susceptibles de contenir des micro-organismes (virus, bactérie…) ou leurs toxines, pouvant causer des maladies chez l’homme, les animaux ou chez d’autres organismes vivants. Plus précisément, les DASRI sont :

  • Les déchets de soins (exemples : pansements, compresses, poches de perfusion, seringues, tubes de prélèvements, drains...) ayant été en contact avec :
    • Un animal suspect de maladie infectieuse
    • Du sang ou tout autre liquide biologique (exemples : liquide synovial, humeur aqueuse, lymphe)
  • Les déchets banals, s’ils ont été en contact avec un DASRI
  • Les déchets anatomiques (exemple : placenta)
  • Les objets perforants, dès leur utilisation, qu’ils aient ou non été en contact avec un produit biologique (exemples : aiguilles, trocarts, lames de scalpel, ampoules en verre...)
Les déchets d'activités de soins à risques chimiques et/ou toxiques (DRCT)

 
Les déchets d'activités de soins à risques chimiques et/ou toxiques (DRCT) sont les déchets tels les piles, les produits anti-cancéreux et les déchets souillés par ceux-ci...

Les déchets d'activités de soins à risques radioactifs

Ces déchets sont produits par certaines cliniques spécialisées. Exemple : urine des chevaux soumis à une scintigraphie osseuse

De la production à l'élimination des DASRI : principes

Références réglementaires

Responsabilité

Comme pour tout déchet, le producteur (celui dont l’activité produit le déchet) en est responsable tout au long de son parcours et jusqu’à son élimination finale (article R1335-2 du Code de la Santé Publique).

Evacuation et identification du risque infectieux

C'est le producteur qui en a la charge car il est seul à pouvoir juger de la présence d’un agent infectieux selon l’usage qu’il a fait du déchet.

Processus


En pratique

Tri à la source

Article R1335-1 du Code de la Santé Publique

Le tri à la source permet d’assurer la sécurité des personnes, de respecter les règles d’hygiène et de contrôler l’incidence économique de l’élimination des déchets. Ce tri permet d’éviter les contaminations croisées et a pour finalité d’orienter chaque type de déchet vers une filière appropriée.

  • Critères de réussite :
    • Simplicité, pour obtenir l’adhésion des personnels et éviter une surcharge d’activité
    • Mise à disposition de contenants adaptés
    • Sécurité, pour les personnels mais également pour ceux qui ont en charge la collecte et le traitement des déchets
  • Manipulation des déchets, respect des précautions standard :
    • Port de gants et d’un tablier plastique à usage unique
    • Hygiène des mains
Conditionnement des DASRI

Arrêté modifié du 24/11/2003

Les DASRI sont collectés dans des récipients adaptés, lesquels doivent être conformes aux normes en vigueur. Elles imposent au fabricant de faire apparaître sur les emballages majoritairement jaunes :

  • La référence commerciale de l'emballage et identification du fabricant
  • La capacité utile en litres
  • La limite de remplissage correspondant à la capacité utile
  • Le symbole graphique « risque biologique »

Tous les emballages utilisés devront comporter le nom du producteur des déchets.

Conditionnement spécifique en fonction du type de déchets
Type de déchetsType de conditionnementNorme en vigueur

Déchets mous :

  • Déchets volumineux sanguinolents, pansements et compresses souillés de liquides biologiques
  • Pièces anatomiques
  • Ustensiles à usage unique souillés de liquides biologiques
 

Sacs pour déchets d’activités de soins à risques infectieux (épaisseur minimale 80 microns)

NF X 30-501 (décembre 2006)

Caisse en carton avec sac intérieur

NF X 30-507 (juillet 2018)

Déchets mous :

  • Déchets volumineux
  • Déchets anti-cancéreux dilués ou issus des médicaments
  • Tubes de sang
 

Emballages pour déchets d’activités liquides à risques infectieux

NF X 30-506 (juin 2015)

Déchets perforants (OP)

 

Boîtes et mini collecteurs pour déchets perforants

NF EN ISO 23 907 (octobre 2012)

NF X 30-511 (avril 2015)

Déchets liquides de soins à risques infectieux

Fûts et jerricans en matière plastique

NF EN ISO 23 907 (octobre 2012)

NF X 30-511 (avril 2015)

Entreposage des DASRI

Arrêté du 20/05/2014 modifiant celui du 07/09/1999

Conditions d’entreposage selon la quantité produite
  • Inférieure à 5 kg/mois
    • A l’écart des sources de chaleur
    • Sécurisé : non accessible aux personnes étrangères à l’établissement et aux animaux domestiques ou nuisibles
    • Ne pas stocker les sacs et cartons au sol
  • Supérieure à 5 kg/mois
    • Local spécifique identifié avec sigle DASRI
    • Sécurisé : non accessible aux personnes étrangères à l’établissement et aux animaux nuisibles
    • Maintenir la porte du local de stockage fermée à clé
    • Ne pas stocker les sacs et cartons au sol
    • Nettoyer-désinfecter le local à périodicité définie par l’établissement et si souillures ou écoulement visibles
Durée d’entreposage

En raison de la dangerosité de ces déchets, la durée d’entreposage maximum est fonction de la quantité produite par mois. Le regroupement des déchets de producteurs différents, avant élimination, est possible à condition de respecter les durées d’entreposage maximales indiquées par la loi.

La congélation, le compactage et la réduction sont interdits.

Quantité de DASRI et assimilés produite (Q)Durée maximale entre la production et l'élimination
Q > 100 kg/semaine72 heures
5 kg/mois < Q 100 kg/semaine7 jours
Q 5 k kg/mois3 mois

Collecte et transport des DASRI

Arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit Arrêté TMD) du 29 mai 2009 modifié et Arrêté relatif au transport de matières dangereuses par la route (dit Arrêté ADR)

Deux solutions d’enlèvement :

  • Recours à un prestataire de collecte des déchets qui prendra en charge le transport et doit respecter l’Arrêté ADR
  • Apport volontaire dans un point de regroupement déclaré en préfecture :
    • Pour une quantité de DASRI ≤ 15 kg, il suffit de transporter ses déchets dans les emballages réglementaires, sans autres contraintes spécifiques.
    • Pour une quantité > 15 kg, l’Arrêté TDM s’applique :
      • Véhicule aux normes (aménagements spécifiques)
      • Restrictions de circulation
      • Nettoyage et désinfection systématiques

Traçabilité des DASRI

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Tout au long de la filière d’élimination, les DASRI sont soumis à des règles de traçabilité qui permettent d’attester de leur bonne élimination. Cette traçabilité doit donc être renforcée dans les pratiques de terrain.

Les procédures en vigueur en matière de traçabilité sont les suivantes :

  • Etablir une convention avec le prestataire qui prend en charge les déchets
  • Etablir pour chaque dépôt ou collecte un bon de prise en charge ou un bordereau Cerfa
  • Obtenir une attestation de destruction par le prestataire :
    • Annuelle si production < 5 kg/mois
    • Mensuelle si production > 5 kg/mois

Ces deux documents sont à conserver pendant 3 ans.

Traitement des DASRI

Article R1335-8 du Code de la Santé Publique

Les DASRI sont soit incinérés dans des usines d'incinération agréées (à 850°C), soit prétraités par des appareils de désinfection (on parle de banalisation des déchets) pour ensuite être éliminés par la filière des déchets ménagers.

Ce qu'il faut retenir

Catégorie des déchetsNature des déchets de soins d'élevageObligations réglementairesOrganisation au quotidien
DAS à risques infectieux (DASRI)Objets perforants, déchets de soins contaminés ou en contact avec des liquides biologiques, pièces anatomiques... 
  • Incinération obligatoire
  • Boîtes normées à éliminer
  • Traçabilité obligatoire
  • Convention avec le collecteur
  • Bon d'enlèvement
 
 
  • A stocker dans votre élevage
  • Emmener le conteneur au « centre de collecte »
  • Etablir un bon d'enlèvement
  • Acheter un conteneur vide en remplacement de l'ancien
 
Déchets à risques chimiques et/ou toxiques (DRCT) 
  • Perfuseurs, flacons vides de vaccins vivants...
  • Déchets à risques toxiques :produits dangereux
 
Incinération obligatoire 
  • Pas de délais à respecter
  • Conserver dans un contenant résistant
  • Emmener au « centre de collecte »
La facturation de l'élimination permet d'assurer la traçabilité.
Médicaments non utilisés (MNU)Flacons de médicaments entamés, périmés 
  • Elimination par la filière classique possible si incinération
  • Incinération obligatoire
  • Non recyclables
  • Préférer la filière DASRI
 
DAS sans risquesDéchets banals (DB) : flacons vides, emballages cartonnés, gants de fouille, blouses jetables, seringues vides…Selon Arrêté communal (ou inter-communal) 
  • Circuit de tri sélectif ou à défaut ordures ménagères si incinération.
  • Si enfouissement → DASRI
 

Pour trouver les déchetteries qui acceptent les DASRI proches de chez vous, cliquer sur ce lien : http://www.sinoe.org/thematiques/consult/ss-theme/31.

Les vétérinaires peuvent proposer le service de collecte des DASRI via Cyclavet par exemple (groupe La Compagnie des Vétérinaires, société appartenant et gérée par les vétérinaires). Cela permet aux vétérinaires d’éliminer leurs déchets de soins, mais aussi de devenir collecteurs des déchets de soins de leurs clients. Une convention doit être signée par le vétérinaire et son client pour que la traçabilité réglementaire soit mise en place.

Certains Groupements de Défense Sanitaires (GDS) départementaux peuvent proposer des opérations de collecte des déchets de soins via les cabinets vétérinaires.

Pour connaître les prestataires privés DASRI proches de chez vous, voici une liste des sites des différentes Agences Régionales de Santé (ARS) :

En savoir plus sur nos auteurs
  • Cathy MENARD Ingénieur de développement IFCE
  • Marie DELERUE Docteur vétérinaire - ingénieur de développement IFCE
  • Isabelle BARRIER-BATTUT Docteur vétérinaire - formatrice IFCE
  • Charles-François LOUF Docteur vétérinaire
  • Bénédicte FERRY Docteur vétérinaire - ingénieur de développement IFCE
Pour retrouver ce document: www.equipedia.ifce.fr
Date d'édition: 10 07 2020
Ressources à télécharger
Dépliant Ifce : Pharmacie vétérinaire
Dépliant
La pharmacie vétérinaire
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