Préparer le contrôle de son centre équestre

La préparation à un contrôle est un acte régulier. Elle consiste à vérifier que son établissement respecte la règlementation et qu’en cas d’accident, sa responsabilité ne pourra être recherchée sur ce domaine. La règlementation pouvant être complexe, changeante, parfois peu aisée à trouver et quelquefois interprétée, cette fiche précise les éléments factuels qui s’appuient sur un texte réglementaire. Elle les distingue de ce qui est de l’appréciation de l’agent contrôleur et donc matière à discussion. Elle doit permettre d’anticiper un contrôle en toute sérénité et répondre aux notifications faites avec les éléments nécessaires pour y répondre.

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par Patrick GALLOUX - | 01.10.2018 |
Niveau de technicité :
Cours d'équitation
Sommaire

Introduction

La règlementation, notamment celle concernant les activités physiques ou sportives, est faite pour protéger les pratiquants. Il est donc nécessaire pour chaque établissement de s’y conformer. Dans un premier temps, afin d’éviter les accidents et si, c’est hélas le cas, de ne pas engager sa responsabilité par non-conformité à la loi.

Les établissements concernés sont des établissements ouverts au public dans lesquels on organise, propose ou accueille la pratique des activités équestres (A322-116). 

Avec les centres équestres, on y trouvera les écuries de propriétaires comme les loueurs d’équidés même temporaires sur les zones touristiques. Par contre, la règlementation du Code du Sport ne concernera pas les hippodromes ni les centres d’entraînement.

Cette réglementation concerne aussi les « coaches », les intervenants extérieurs à la structure et les enseignants individuels. Dans ce cas, lorsque le lieu d’exercice est un établissement équestre, il y a lieu de bien définir les responsabilités en précisant le lien entre les deux parties. Par exemple, si l'enseignant extérieur au centre loue (ou utilise gracieusement) les installations pour un stage qu’il a conçu ou si le centre organise un stage en faisant venir un intervenant sur le site.

Le contrôleur

La personne en charge d’un contrôle est un agent de l’Etat, titulaire d’une carte professionnelle. Elle a été mandaté pour réaliser cette action. Elle travaille au sein d’une des directions interministérielles du département dans lequel l’établissement est localisé, et son action est limitée à celui-ci. Les agents de l’Ifce, en charge du contrôle des lieux de détention des équidés, sont un cas particulier. En effet, ils dépendent d’un établissement public national avec une implantation sur de grandes régions. Toutefois, les mesures demandées à l’issue de leur visite seront reprises par le Préfet de département.

Chaque agent a un domaine de compétence qui lui est propre. Il peut venir seul ou avec ses collègues des autres services pour un contrôle plus approfondi. Généralement, les contrôles multi-services ne se font qu’à la suite d’une plainte ou d’un accident.

Un agent agit par défaut dans le cadre d’une procédure administrative sous l’autorité du Préfet de département. La contestation de la décision sera donc faite par la voie gracieuse vers les autorités départementales ou le Préfet puis devant le tribunal administratif, notamment en cas de fermeture d’établissement ou d’interdiction d’exercer à l’encontre d’un enseignant.

Parfois, un agent, ayant reçu une formation et étant assermenté, peut agir dans le cadre d’une procédure pénale à la demande du procureur. Pour le Code du Sport, les mesures concernées sont rares. Elles concernent exclusivement l’ouverture d’un établissement interdit, l’emploi de personnes interdites et le défaut d’assurance.

Un établissement équestre peut recevoir la visite : 

  • Pour la règlementation sportive1 d’un conseiller sport, ou plus rarement d’un Inspecteur de la Jeunesse et des Sport, appartenant à la DDCS2, la DDCSPP3 ou la DRDJSCS4
  • Pour la santé et la préservation des équidés, d’un contrôleur ou d’un vétérinaire de la DDPP5 ou de la DDCSPP3
  • Pour la conformité des installations et des équipements d’un contrôleur ou d’un inspecteur du service de la répression des fraudes (DDPP5 ou DDCSPP3)
  • Pour les aspects sanitaires des installations d’un médecin inspecteur ou d’un contrôleur (ARS6 ou de son antenne départementale)
  • Pour la détention des équidés et le contrôle (administratif) sanitaire cheval d’un agent de l’Ifce habilité

L’agent peut se rendre sur le site pendant la période d'ouverture de l’établissement et uniquement sur les espaces du domaine professionnel (hors hébergement privé). Son action se situe presque toujours dans le cadre de la police administrative (sous l’autorité du préfet). Dans le cas rare d’une action de police judiciaire (à la demande du procureur), l’agent sera assermenté et précisera le cadre de son action.

Il est important de noter qu’en cas d’accident grave entraînant une enquête de police ou de gendarmerie (sous l’autorité du procureur), une enquête administrative avec un contrôle de l’établissement peut être menée en parallèle et sans lien entre elles.

Dans un cas normal, l’agent se déplace après avoir pris rendez-vous ou à l’improviste (pendant les heures d’ouverture au public). Certains distinguent la visite technique, le contrôle ou l’inspection qui ne sont que des nuances propres à la personne qui réalise l’action. Dans les faits, tout passage d’un agent de l’Etat conduit à un rapport de visite.

Dans le cadre d’un contrôle inopiné et hors mesure d’urgence, l’agent s’adapte pour permettre aux activités, notamment d’enseignement, de se poursuivre en toute sécurité. Il est donc normal de lui demander quelques instants pour organiser la visite et désigner la personne la plus adaptée pour l’accompagner jusqu’à ce que le responsable puisse se libérer. Ce dernier doit anticiper un éventuel contrôle en formant et informant ses personnels pour qu’ils puissent répondre aux demandes du contrôleur ou les mettre en attente.

Le compte rendu de la visite de l’agent comprend des notifications ou des injonctions si cela est nécessaire. La référence du texte règlementaire sera toujours citée. L’injonction précisera toujours un délai de mise en conformité avec des mesures administratives qui pourraient être prises en cas de non-respect des délais. Les autres observations ne sont que des remarques que l’établissement prend en compte ou pas. Cependant elles pourraient, éventuellement, être retenues dans le cadre de l’enquête d’un juge en cas d’accident. Il n’est donc pas inutile de réfléchir à son argumentation. Par exemple, la hauteur d’une lice en fonction du niveau des pratiquants ou des équidés. Le cadre large de la protection des usagers et de la détection des activités à risque laisse à l’agent, en charge du contrôle, un large pouvoir d’appréciation qui varie en fonction de sa connaissance du sport pratiqué. Le directeur de l’établissement doit se positionner en professionnel responsable en mesure d’argumenter ses choix par son expérience ou les usages en vigueur en matière de pratique équestre. Le domaine de la technique et de la pédagogie ne font pas partie des éléments observés lors du contrôle7.

 

1 Le centre équestre peut aussi être contrôlé dans le cadre de la protection des mineurs s’il accueille des mineurs en séjours de vacances pour un stage, qu’ils soient hébergés on non.
2 DDCS : Direction départementale de la Cohésion Sociale
3 DDCPP : Direction départementale de la Cohésion Sociale et de la protection des populations (fusion de deux services dans un « petit » département
4 DRDJSCS : Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
5 DDPP : Direction départementale de la protection des populations
6 ARS : Agence régional de la Santé
7 A la différence des séjours de mineurs, soit en accueil sur le site, hébergés ou non, soit en séjours sportifs avec les pratiquants du club, où le volet éducatif est un élément apprécié lors du contrôle.

Les textes de références

Toute règlementation s’appuie sur un texte règlementaire. Pour la pratique sportive le « Code du Sport » et son « Annexe II-1 » sont la référence, on y ajoute le RNCP8 qui liste les diplômes permettant un emploi salarié. Depuis 2016, les textes concernant la santé et la préservation des équidés ont été supprimés du Code du Sport pour être transférés dans un arrêté et une charte du MAAF9. A ce jour, il n’existe qu’un arrêté (5 mai 2017) qui modifie les dispositions réglementaires du Code du Sport relatives aux activités équestres. Dans la suite de cette fiche, les mesures (non validées à la date du 1er octobre 2018) sont décrites pour information mais n’ont plus pour certaines de fondement règlementaire.

Dans chaque département, il existe un règlement sanitaire départemental qui précise les règles sanitaires pour l’installation des sites équestres et la gestion des effluents. Enfin, chaque département ou commune peut avoir ses propres arrêtés préfectoraux ou municipaux.

Il existe enfin des normes dont certaines peuvent être d’application obligatoire (exemple les normes des casques ou des gilets car le code du sport y fait référence), les autres n’étant que des recommandations.


8 RNCP : Répertoire nationale des certifications professionnelles 
9 MAAF : Ministère de l’agriculture et de la forêt.

L'enseignement

En France, l’enseignement d’une activité physique ou sportive est exercé dans un cadre légiféré. En effet, nul ne peut enseigner, en étant salarié de son établissement, sans détenir un diplôme lui donnant les prérogatives attendues et être titulaire d’une carte professionnelle.

Le diplôme doit avoir un titre à finalité professionnelle (être listé dans le RNCP), l’employeur devra s’assurer que les missions exercées correspondent à ses prérogatives. Par exemple : 

  • A la différence d’un BEES10 1er degré, un BP JEPS11 est limité à la conduite de séances et de cycles d'enseignement jusqu'au premier niveau de compétition en équitation, sans que celui-ci soit explicitement précisé.
  • Un ATE12 ne peut enseigner et limite son action à une appréciation du niveau des randonneurs.
  • Un CQP "animateur-soigneur assistant » ne peut participer à l’encadrement des pratiquants que sous le contrôle d’un BEES ou d’un BP JEPS.

Les éducateurs sportifs étrangers, ressortissants de l’Union Européenne disposent de textes particuliers qui leur permettent d’exercer temporairement ou en permanence sur le territoire français (R. 212-92 à R212-93 et articles A. 212-182-2 du Code du sport)13.

La carte professionnelle est la deuxième obligation, elle s’obtient auprès de sa DDCS (ou équivalent) de son département ou en ligne. Cette carte, valable 5 ans, est affichée avec le diplôme à la vue du public. Elle garantit la réalité du diplôme et précise les prérogatives, son aptitude à pratiquer et encadrer l’activité ainsi que l’honorabilité du titulaire. Cette notion témoigne que ce dernier n’a pas fait l’objet de condamnation (prison ou avec sursis) pour crime et pour des délits graves14 ou qu’il n’a pas été suspendu ou interdit d’exercer dans le cadre d’une procédure administrative15 ou enfin qu’il n’est pas présent dans le fichier FIJIAS16

Ces obligations sont aussi valables pour les salariés en entreprise individuelle, les « coaches », les préparateurs physiques, les intervenants sportifs (même athlète de haut niveau) lors de stage dès lors qu’ils exercent une action d’enseignement rémunérée dans une pratique sportive.

 

10 BEES : Brevet d’Etat d’éducateur sportif qui a été remplacé par le BP JEPS
11 BP JEPS : Brevet professionnel de la jeunesse et des sports
12 Accompagnateur de tourisme équestre
13 Un étranger de l’UE peut demander au préfet de département une libre prestation de service (LPS ou LS)
14 Parmi les délits, on trouve les violences ou menaces, le trafic ou l’usage illicite de stupéfiants, la mise en danger d’autrui, la mise en péril des mineurs, à titre complémentaire à une infraction en matière fiscale…
15 Un éducateur sportif peut être suspendu ou interdit d’exercer par le préfet dans le cadre d’une mesure administrative au motif qu’il pourrait mettre en danger la vie d’autrui dans l’exercice de ses fonctions.
16 FIJIAS : fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes qui comprend les personnes mineures ou majeures condamnées de façon définitive ou non, ou ayant fait l'objet de sanctions éducatives, ou d'une composition pénale ou ayant fait l'objet d'un non-lieu, d'une relaxe ou d'un acquittement dans le cadre d'une déclaration d'irresponsabilité pénale pour trouble mental.

La visite de contrôle

Dans la suite de cette fiche, nous nous limitons à la visite d’un agent de la Jeunesse et des Sports dans le cadre d’un contrôle d’un établissement équestre. Nous distinguons ce qui est une extension de ses prérogatives (avec un article référencé au Code du Sport), des autres observations. Ces dernières peuvent soit rentrer dans sa vision globale de la protection des usagers (par exemple les mesures de protection contre l’incendie) soit dans un autre cadre règlementaire et pour lesquelles il peut vous fournir de précieuses recommandations (par exemple, la santé et la préservation des équidés). Très souvent, en cas d’anomalies prononcées, les échanges de compte rendus de visite entre les services de l’Etat conduisent à une visite complémentaire d’un agent du service en charge du domaine incriminé.

Les affichages obligatoires (Code du Sport R322-5)

Le Code du Sport précise sans ambiguïté les affichages obligatoires qui doivent être accessibles facilement au public. Ils ne doivent donc pas être derrière un bureau ou dans une salle peu accessible pour un non habitué des lieux. Pour en faciliter la lecture, il est bon de les distinguer des affiches à destination commerciale ou imposée par des chartes de qualité. On doit trouver : 

  • L'attestation d’assurance en RC qui doit préciser « présente et conforme au code du sport » (L321-7 et D321-1 à D321-5), une attestation de paiement ne peut suffire.
  • Les diplômes des éducateurs sportifs (copies)
  • Les cartes professionnelles (copies et en date de validité) et les attestations de stagiaire (R322-5)
  • Le règlement intérieur : « textes fixant les conditions générales garantissant l’hygiène et la sécurité ainsi que les normes techniques »
  • Les numéros d'urgences (R322-4) actualisés

Il peut y avoir d’autres obligations, comme l’affichage des tarifs, qui sont liés à l’activité commerciale. Ils sont sous la responsabilité des agents de la répression des fraudes. 

Note : le récépissé de déclaration de l'établissement était autrefois l’affichage. L’obligation de déclaration a été abrogé au 1er janvier 2015 mais les obligations en matière de sécurité et d’honorabilité de la gérance restent.

 

 

La sécurité des personnes (Code du Sport A322-4, 6 et 7)

La règlementation exige une moyen d’alerte des secours (R322-4). Il doit être accessible en permanence pendant les heures d’ouverture et en l’absence de responsable même si l’usage du portable (dans une zone couverte) est toléré. Un tableau d’organisation des secours doit exister17.

Une trousse de secours (humaine) doit être disponible (R322-4), accessible sauf aux enfants (clef, située en hauteur…) avec une liste de produits courants. Elle doit être séparée de celle à usage vétérinaire.

Enfin, l’établissement doit disposer d’une copie de récépissé de déclaration d'accident (R322-6)18.

Dans ce cadre, l’agent peut aussi vérifier le respect des consignes des pompiers : la présence des extincteurs et la date du dernier contrôle (validité 1 an). On recommande 1 extincteur pour 250m2. Une voie d'accès pompiers doit permettre l’accès et l’évacuation d’un pompier sur « toutes » les aires d’entraînement. Elle doit être en permanence libre de tout obstacle. Dans le cas d’hébergement sur place (logement des gérants ou des stagiaires), des textes précisent l’éloignement et les protections à mettre en place19. L’agent sensibilise, si nécessaire, aux risques d’incendie notamment par la cigarette et à leur interdiction dans les lieux accueillant des mineurs.

 

17 En cas d’accident : qui prévient les secours, le gérant, qui reste auprès de la victime, qui s’occupe du cheval ou des autres cavaliers, qui accueille les secours pour les guider… 
18 La déclaration d’accident doit être envoyée à la DDCS dans les 48 heures après un évènement grave (accident ayant entraîné un décès ou une hospitalisation, situation collective). Il doit également informer le préfet (via la DDCS) de toute situation présentant des risques graves par leur probabilité ou leurs conséquences éventuelles sur la santé et la sécurité physique des pratiquants
19 Instruction n°05-202 JS du 20 octobre 2005 du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ainsi que du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire - note de service DGFAR/SDTE/SDC/N2005-5035 du 27 octobre 2005, du ministère de l’agriculture et de la pêche

L'état du matériel

L’agent en charge du contrôle vérifiera l’état de la sellerie qui ne doit être source de blessure pour l’équidé et le pratiquant. Elle doit être maintenue en bon état et propre (A322-119).

Les équipements de protection individuelle doivent être à la norme en vigueur. Ils doivent être maintenus en bon état et propres (A322-122). L’agent fait retirer les bombes et les anciens casques. Il rappellera qu’en cas de location (prêt) un registre des EPI20 conforme au Code du Travail doit être tenu avec la référence de chaque casque et la date de son contrôle régulier (A322-120).

Le port d’un casque conforme aux normes en vigueur est obligatoire pour les mineurs sauf en voltige et lors du travail à pied (A322-122).
 

20 Equipement de protection individuelle

La sécurité des installations

L’agent vérifie l’implantation et l’état des installations notamment les accès, la proximité de la voie routière, la sortie des cavaliers ainsi que la sécurisation et la signalisation des zones dangereuses (A322-123). 

Dans les locaux, l’attention porte sur les écuries, les manèges (sol, pare bottes, portes, rangement…) et les installations extérieures : carrière, piste d'entraînement…

La carrière ou le manège disposent d’une porte (efficace), de sols souples (en cas de chute) et non glissants, d’une bordure (matériel, solidité, résistance au franchissement...) ou d’un pare botte en bon état. La clôture (Art A322-124) est continue, sans aspérité, conçue pour prévenir des accidents et en bon état. Le fil barbelé est interdit, la lice est en bois et ronde de préférence, avec des hauteurs recommandées de 1m30 pour les chevaux et 70 cm pour les poneys.
Pendant les heures d'ouverture au public, l'accès aux zones de stockage du matériel, de l'outillage et des produits d'entretien des installations, du fourrage et du fumier, des produits vétérinaires doit faire l'objet de mesures de sécurisation et d'une signalétique adaptée visant à assurer la sécurité des personnes (A322-125).

La préservation des équidés

Les articles concernant la préservation et le bien-être des équidés, ont été retirés du Code du Sport par l’arrêté du 10 mai 201. Certains ont été réécrits en faisant le lien entre la sécurité des pratiquants et le bon état de la cavalerie (A322-117 à 119). Les autres n’ont pas été encore repris par un arrêté du Ministère de l’agriculture et de la forêt. Celui-ci doit faire référence à un guide d'accompagnement de la charte bien-être qui n’est pas encore paru. Il semble important d’en rappeler les grandes lignes car un agent de la Jeunesse et des sports peut y faire référence lorsqu’elles apparaissent dans le code du sport, tandis qu’un contrôleur sanitaire de la DDPP ou de l’Ifce peut faire des observations sur une situation appréciée en s’appuyant sur les normes en cours ou sur sa connaissance du bien-être et des besoins des équidés.

Les écuries

Certains pays ont adopté des normes strictes pour la construction d’un nouveau bâtiment voire en interdisant, après un délai, l’usage des stalles ou de boxes trop petits, considérant que ces dimensions ne permettent pas notamment à l’équidé de se coucher. Il est fort probable que la France adopte une règlementation analogue.

Le contrôleur est à même de vérifier le paillage (les litières entretenues quotidiennement et renouvelées), l’étanchéité du toit, le cubage d'air (ventilation), la qualité et la largeur des portes des boxes ainsi que l’absence d’aspérités sur les murs, autant d’éléments que l’on trouvait dans les articles A322-126 et A322-132 du Code du sport qui ont été abrogés. Le sol doit être non glissant, propre et permettre un nettoyage approfondi. L’équidé doit pouvoir disposer d’eau en permanence et à volonté qu’il soit au boxe ou à l’écurie. il doit bénéficier d’une hydrométrie et d’une température adaptée à ses besoins physiologiques.

La présence d’un boxe, pour l’isolation des nouveaux arrivants ou des chevaux malades, sans être encore obligatoire, est fortement recommandée.

Les paddocks et les prés

Un pré permanent devrait disposer d’un abri (artificiel ou naturel), d’une mangeoire, d’un point d’eau, d’une clôture sans barbelés (A322-132 abrogé).

Le travail du cheval

Le nouvel article A322-118 du Code du Sport précise que le cheval au travail doit être « en bonne santé, apte et préparé à l’exercice demandé, ne risquant de mettre en danger sa santé et la sécurité du cavalier ». On doit y exclure les chevaux boiteux et les juments gestantes (plus de 4 mois). L’article suivant A322-117 rappelle que les activités tiennent compte du niveau des pratiquants et des équidés et, le cas échéant, des conditions météorologiques.

Les chevaux à l'attache ne sont jamais en plein soleil ou sous les intempéries. Ils devraient être dessellés et débridés en dehors du travail (A322-140 abrogé).

L’article A322-136 (abrogé) du Code du Sport s’intéressait aux équidés qui doivent être tenus en bon état d'entretien physique :

  • La nourriture et l'abreuvement doivent leur être dispensés en qualité et quantité en fonction de l'activité de l'animal.
  • Le pansage et les soins habituels doivent être effectués régulièrement.
  • La ferrure doit être adaptée au travail de chaque cheval et l'état des pieds examinés régulièrement.

Conditions sanitaires des écuries

Ce domaine est plus souvent vérifié par un agent de l’antenne départementale de l’ARS. Il s’appuie sur le règlement sanitaire départemental et pouvait l’être, avant qu’ils ne soient abrogés, sur des articles du Code du sport (A322-131 à 138). Bien qu’il y ait ce vide juridique et compte tenu qu’elles font parties des mesures classiques prises par la profession, il semble pertinent de les garder en vigueur.

Il s’agit de :

  • L’évacuation des eaux résiduaires… (A322-131 abrogé)
  • Le stockage du fumier sur des aires aménagées (A322-132 abrogé mais dans le règlement sanitaire départemental)
  • Le stockage des aliments, qui doit être protégé des rongeurs et permettre une bonne conservation
  • La désinfection des écuries immédiatement à chaque départ et annuellement (A322-131 abrogé)
  • La protection annuelle contre les rongeurs et les insectes (A322-133 abrogé)
  • Les documents d'accompagnement qui sont présents sur place ou rapidement disponibles en vue du contrôle

La pharmacie vétérinaire est séparée de la pharmacie humaine, le matériel est désinfecté après emploi et les aiguilles sont à usage unique (A322-134 abrogé). Les soins importants sont assurés par un vétérinaire (A322-137 abrogé). Les animaux nouvellement arrivés sont séparés des autres (A322-138 abrogé).

Registre d'élevage

Le registre d’élevage est vérifié par un agent de l’Ifce en charge du contrôle sanitaire ou un contrôleur de la DDPP.

Le registre doit être bien tenu : sans blanc, ni rature, lisible et à l’encre indélébile. Il est conservé trois ans après la sortie de l’équidé. En cas de tenue d’un registre informatique, les données doivent être sauvegardées régulièrement (6 mois), non modifiables ou ayant fait l’objet d’une impression semestrielle.

Pour tout nouvel arrivant, le registre comprend l’identification de l’équidé : son espèce, sa race, le sexe, le numéro d’identification (SIRE ou UELN), son identité et l’adresse du propriétaire.

A chaque entrée, le responsable note le date d’entrée et sa provenance. Cette action est faite sans délais notamment à la naissance (nom du père et de la mère), à chaque sortie (avec le motif de la sortie), en cas de décès (avec le motif de la mort).

Conclusion

Etre en conformité avec la loi est assez facile à partir du moment où l’on associe les mesures à la protection des usagers. Le simple respect du tableau d’affichage et sa mise à jour régulière couvre déjà une grande partie des obligations liées au Code du sport. Cela rassure, dès son arrivée, le contrôleur de la bonne tenue de l’établissement. Le reste concerne principalement des obligations que le professionnel apprend pendant sa formation, qu’il complète par son expérience, et qu’il se donne sans avoir besoin d’un texte règlementaire pour les mettre en vigueur.

En savoir plus sur nos auteurs
  • Patrick GALLOUX Ifce - Phd, BEES 3 Equitation, Ecuyer du Cadre noir de Saumur, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports (HC)
Bibliographie
Pour retrouver ce document: www.equipedia.ifce.fr
Date d'édition: 22 08 2019
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