Responsabilité
Il n'est pas toujours évident de définir qui est responsable en cas d'accident. Ces fiches vous aideront à mieux cerner la responsabilité de chaque acteur en diverses situations.
Accidents en courses
La responsabilité des accidents en courses incombe à différents acteurs, selon la nature de l'accident, les circonstances... Quelques repères.Voir
Accidents au sein du centre équestre
Activités d'enseignement de l'équitation, garde d'équidés... quelles obligations pour limiter les risques d'accidents au sein du centre équestre ?Voir
Équidés et accidents de la circulation
Les accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur, des chevaux et des cavaliers peuvent être soumis à la loi Badinter.Voir
Responsabilité civile du maréchal-ferrant
Quelques indications pour comprendre dans quelle mesure la responsabilité civile du maréchal-ferrant peut être engagée lors de son intervention.Voir
Responsabilité civile du vétérinaire équin
Le vétérinaire soigne des chevaux qui ne lui appartiennent pas. Sa responsabilité est engagée dans une mesure variable selon le domaine.Voir
Responsabilité civile de l'ostéopathe équin
L'ostéopathe équin manipule des équidés qui ne lui appartiennent pas. Il peut engager sa responsabilité lors de l'exercice de ses fonctions.Voir
Responsabilité civile du dentiste équin
Le dentiste équin manipule des équidés qui ne lui appartiennent pas. Il peut engager sa responsabilité lors de l'exercice de ses fonctions.Voir
Assurance responsabilité civile du gardien d'équidés
L'assurance responsabilité civile du gardien d'équidés permet de couvrir les risques de dommages causés aux tiers par le cheval dont il a la garde.Voir
Responsabilité civile dans le cadre de la compétition
Dans le cadre de la compétition, les règles de responsabilité civile peuvent parfois se révéler complexes en raison d’une pluralité de parties...Voir
Responsabilité du fait des produits défectueux
Victime d'un dommage causé par un produit défectueux ? Comment rechercher la responsabilité du producteur pour obtenir réparation du préjudice ?Voir
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