Protection des équidés au cours du transport

La réglementation fixe les conditions et les normes à respecter afin de protéger les animaux au cours des transports. Les Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) sont les interlocuteurs pour vérifier avec vous vos devoirs et obligations en fonction de la distance et de la nature du déplacement.

1

Niveau de technicité :
Cheval avec couverture et guêtres de protection
Sommaire

Identification des équidés : une obligation

L’identification des équidés est obligatoire. Pour pouvoir circuler, il doit être possible de présenter aux autorités requises les documents d’accompagnement des animaux transportés, délivrés par l'Ifce ou par une autorité étrangère.

L’identification électronique complémentaire par pose de puce (transpondeur) est obligatoire pour tous les équidés nés en France, importés ou introduits, depuis le 1er Janvier 2008 (Arrêté du 21 mai 2004).

 

Des équidés à jour de leurs vaccinations

Sur le territoire français

Seule la vaccination grippe est obligatoire (validée par apposition des vignettes et mentions prévues sur le document d’identification et signature du vétérinaire ayant effectué les actes) pour participer à toute manifestation officielle.

La vaccination contre le tétanos reste toutefois vivement conseillée. Certains stud-books imposent d’autres protocoles vaccinaux (par exemple, le stud-book Trotteur Français la vaccination contre la rhinopneumonie).

En Europe

Les vaccinations grippe et tétanos sont nécessaires.

Dans le monde

Chaque pays a sa propre réglementation sanitaire et ses procédures d’importation et d’exportation. Se renseigner auprès de l’ambassade de France du pays de destination.

Des équidés accompagnés d'un certificat sanitaire

Les équidés qui voyagent à travers l’Europe ou vers l’exportation doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire. Chaque pays tiers possède sa réglementation sanitaire et les procédures d’importation et d’exportation sont parfois complexes. Les transporteurs professionnels internationaux et les transitaires ont l’expérience des procédures en vigueur. Les certificats sanitaires sont disponibles sur la base Exp@don. Si aucun document n’est en ligne pour la destination ciblée, s’adresser à l’Ifce qui interviendra si besoin auprès de la DGAL.

Voyage seulement si les équidés sont aptes au transport

Sont considérés comme inaptes au transport :

  • Les chevaux malades, blessés ou présentant une faiblesse physiologique, sont considérés comme inaptes au transport à l’exception d’un transport à destination ou en provenance d'un cabinet/d'une clinique vétérinaire (cf. Annexe I, Chapitre I - Règlement (CE) n°1/2005).
  • Dans le cadre de transport d’équidés non enregistrés (n'appartenant pas à un stud-book), les juments gestantes qui ont passé au moins 90% de la période de gestation ou ayant mis bas au cours de la semaine précédente, ainsi que les poulains nouveaux nés dont l’ombilic n’est pas cicatrisé, sont inaptes au transport.

Remarque : Voir la définition du « cheval enregistré » dans la partie « Définitions » de la fiche Réglementation générale du transport de chevaux

Traitement des équidés avant, pendant et après le transport

  • Il est interdit de frapper ou donner des coups de pied aux animaux.
  • Les chevaux âgés, de plus de 8 mois, doivent porter un licol et être attachés (sauf les équidés non débourrés).
  • Pour les longs trajets :
    • Les poulains non sevrés qui reçoivent une alimentation lactée peuvent être transportés pendant une période maximale de 18 heures. Ils doivent bénéficier, après 9 heures de transport, d'un temps de repos d'au moins une heure, notamment pour être abreuvés, et, si nécessaire, alimentés. Après ce temps de repos, le transport peut reprendre pour une période de 9 heures.
    • Les équidés domestiques peuvent être transportés pendant une période maximale de 24 heures. Pendant ce voyage, ils doivent être abreuvés et, si nécessaire, alimentés toutes les 8 heures et bénéficier d'un temps de repos d'au moins une heure.

Après la durée du voyage fixée, les animaux doivent être déchargés, alimentés, abreuvés et bénéficier d'un temps de repos minimal de 24 heures.

Cas du transport maritime (Transroulier) reliant de manière régulière et directe deux points géographiques de la Communauté européenne (exemples : Corse, Angleterre...) ⇒ Une durée de repos de douze heures doit être prévue pour les animaux après leur débarquement au port de destination ou à proximité, sauf si la durée du transport maritime permet d'intégrer le voyage dans l'un des schémas.

Surfaces minimales pour le transport routier

Des surfaces au sol minimales par animal sont réglementairement exigées pour le transport routier des équidés :

Catégorie d'équidésSurface minimale/animal
Chevaux adultes1,75 m² (0,7 x 2,5 m)
Jeunes chevaux (6-24 mois)
voyage < ou égal à 48 h
1,2 m² (0,6 x 2,0 m)
Jeunes chevaux (6-24 mois)
voyage > à 48 h
2,4 m² (1,2 x 2,0 m) *
Poneys (moins de 1,44 m)1 m² (0,6 x 1,8 m)
Poulains (0-6 mois)1,4 m² (1,0 x 1,4 m)

* Durant les voyages de longues durée, les poulains et les jeunes chevaux doivent pouvoir se coucher.

Ces chiffres peuvent varier de +10% pour les chevaux adultes et les poneys et de +20% pour les jeunes chevaux et les poulains, en fonction du poids et de la taille des chevaux, mais aussi de leur état physique, des conditions météorologiques et de la durée probable du trajet.

Pour les transports par voie ferroviaire, par mer et par air, consulter le règlement (CE) 1/2005 pour connaître les surfaces minimales de transport.

Attache des équidés au cours du transport

Les équidés de + de 8 mois doivent porter un licol durant le transport.Dans le cadre d’un transport de longue durée l’animal doit pouvoir se coucher, se nourrir et s’abreuver - le cas échéant, sans se blesser ou s’étrangler. Les chevaux non débourrés sont autorisés à voyager en liberté par lot de 4 au maximum en respectant la surface minimale.

Le positionnement de l’anneau d'attache est important, il faut penser aux risques de pendaisons ou d’étranglement. Le bon conseil : attacher en bas et non en haut.

En effet, même si les obligations relatives à la protection animale et de l’environnement s’imposent à tous les types de véhicules, des exigences supplémentaires sont fixées en terme d’équipements et de compétences des convoyeurs pour les voyages de plus de 8 heures.

Transport routier d'équidés pendant les périodes de canicule

JORF n°0169 du 23 juillet 2019, texte n° 40 - Arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires - NOR: AGRG1921669A

Un arrêté du 22 juillet 2019 mis en application le 23 juillet 2019 a été mis en place afin de réglementer les transports routiers d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires.

Cet arrêté concerne les détenteurs, donneurs d'ordre et transporteurs d'animaux vertébrés terrestres vivants.

Dans les départements placés en vigilance orange ou en vigilance rouge publiés sur le site de Météo-France (https://vigilance.meteofrance.com/) en raison d'un risque de canicule pour le lendemain, le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants, réalisé entièrement sur le territoire national, dans le cadre d'une activité économique, avec un point de départ et un point d'arrivée en France, est interdit ledit jour de 13 heures à 18 heures.

Lorsque la durée de transport des animaux a excédé huit heures et que le transport s'est déroulé pour tout ou partie pendant les périodes mentionnées ci-dessus, le donneur d'ordre ou le transporteur transmet au préfet dans un délai de quarante-huit heures (48h) après l'arrivée des animaux les enregistrements de températures et de géolocalisation qui témoignent du respect des conditions fixées.

Des dérogations sont possibles lorsque le véhicule est équipé de systèmes de climatisation ou d'un double dispositif de ventilation et brumisation permettant de réguler les températures des animaux, si le transport concerne 3 animaux ou moins ou lorsque les transports sont rendus nécessaires pour des raisons vétérinaires ou de protection animale.

Le présent arrêté ne s'applique pas :

  • Au transport direct d'animaux à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires réalisé sur avis d'un vétérinaire ;
  • Ni au transport direct d'animaux vers un autre lieu de détention ou un abattoir autorisé par le préfet pour des raisons de protection animale.

Consulter le décret en ligne, via ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038800051&categorieLien=id

 

Bases réglementaires sur le transport des équidés

  • Règlement n°1/2005 du Conseil de l’Union Européenne du 22 décembre 2004
  • Code rural, livre II, titre 1er, chapitre IV, section 4 - Transport des animaux vivants - modifié par ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - article 3
En savoir plus sur nos auteurs
  • Claudette BRUNA Ingénieur de projets et développement - Ifce
  • Perrette ALLIER Ingénieur de projets et développement - Ifce
  • Frédérique CUIR Ifce
  • B. BOURDEAU
  • Dr LEGARE
Pour retrouver ce document: www.equipedia.ifce.fr
Date d'édition: 16 11 2019
Cette fiche vous a-t-elle été utile ?