Protection des équidés au cours du transport

L’identification des équidés est obligatoire. Pour pouvoir circuler, il doit être possible de présenter aux autorités requises les documents d’accompagnement (documents d'identification) des animaux transportés, délivrés par l'IFCE ou par une autorité étrangère.

L’identification électronique complémentaire par pose de puce (transpondeur) est obligatoire pour tous les équidés nés en France, importés ou introduits, depuis le 1^er Janvier 2008 (Arrêté du 21 mai 2004).

Les équidés qui voyagent à travers l’Europe ou vers un pays tiers doivent respecter des exigences sanitaires et être accompagnés d’un certificat sanitaire. Chaque pays tiers possède sa réglementation sanitaire et les procédures d’importation et d’exportation sont parfois complexes. Les transporteurs professionnels internationaux et les transitaires ont l’expérience des procédures en vigueur. Les certificats sanitaires à l'export sont disponibles sur la base Exp@don. Les certificats sanitaires pour l’import en Europe et les échanges intra-européens sont disponibles sur TRACES-NT.

Sont considérés comme inaptes au transport :

• Les chevaux malades, blessés ou présentant une faiblesse physiologique sont considérés comme inaptes au transport, à l’exception d’un transport à destination ou en provenance d'un cabinet/d'une clinique vétérinaire (cf. Annexe I, Chapitre I - Règlement (CE) n°1/2005).
• Dans le cadre de transport d’équidés non enregistrés (n'appartenant pas à un stud-book), les juments gestantes qui ont passé au moins 90 % de la période de gestation ou ayant mis bas au cours de la semaine précédente, ainsi que les poulains nouveaux nés dont l’ombilic n’est pas cicatrisé, sont inaptes au transport.

• Il est interdit de frapper ou donner des coups de pied aux animaux.
• Les chevaux âgés de plus de 8 mois doivent porter un licol et être attachés (sauf les équidés non débourrés).
• Pour les longs trajets :
  • Les poulains non sevrés qui reçoivent une alimentation lactée peuvent être transportés pendant une période maximale de 18 heures. Ils doivent bénéficier, après 9 heures de transport, d'un temps de repos d'au moins une heure, notamment pour être abreuvés, et, si nécessaire, alimentés. Après ce temps de repos, le transport peut reprendre pour une période de 9 heures.
  • Les équidés domestiques peuvent être transportés pendant une période maximale de 24 heures. Pendant ce voyage, ils doivent être abreuvés et, si nécessaire, alimentés toutes les 8 heures et bénéficier d'un temps de repos d'au moins une heure.

Après la durée du voyage fixée, les animaux doivent être déchargés, alimentés, abreuvés et bénéficier d'un temps de repos minimal de 24 heures.

Cas du transport maritime (Transroulier) reliant de manière régulière et directe deux points géographiques de la Communauté européenne (exemples : Corse, Angleterre…) ⇒ Une durée de repos de douze heures doit être prévue pour les animaux après leur débarquement au port de destination ou à proximité, sauf si la durée du transport maritime permet d'intégrer le voyage dans l'un des schémas.

Des surfaces au sol minimales par animal sont réglementairement exigées pour le transport routier des équidés :

Ces chiffres peuvent varier de +10 % pour les chevaux adultes et les poneys et de +20 % pour les jeunes chevaux et les poulains, en fonction du poids et de la taille des chevaux, mais aussi de leur état physique, des conditions météorologiques et de la durée probable du trajet.

Pour les transports par voie ferroviaire, par mer et par air, consulter le règlement (CE) 1/2005 pour connaître les surfaces minimales de transport.

Les équidés de + de 8 mois doivent porter un licol durant le transport.Dans le cadre d’un transport de longue durée l’animal doit pouvoir se coucher, se nourrir et s’abreuver - le cas échéant, sans se blesser ou s’étrangler. Les chevaux non débourrés sont autorisés à voyager en liberté par lot de 4 au maximum, en respectant la surface minimale.

Le positionnement de l’anneau d'attache est important, il faut penser aux risques de pendaison ou d’étranglement. Le bon conseil : attacher en bas et non en haut.

En effet, même si les obligations relatives à la protection animale et de l’environnement s’imposent à tous les types de véhicules, des exigences supplémentaires sont fixées en terme d’équipements et de compétences des convoyeurs pour les voyages de plus de 8 heures.

JORF n°0169 du 23 juillet 2019, texte n°40 - Arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires - NOR : AGRG1921669A

Un arrêté du 22 juillet 2019 mis en application le 23 juillet 2019 a été mis en place afin de réglementer les transports routiers d'animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires.

Cet arrêté concerne les détenteurs, donneurs d'ordre et transporteurs d'animaux vertébrés terrestres vivants.

Lorsque la durée de transport des animaux a excédé huit heures et que le transport s'est déroulé pour tout ou partie pendant les périodes mentionnées ci-dessus, le donneur d'ordre ou le transporteur transmet au préfet dans un délai de quarante-huit heures (48 h) après l'arrivée des animaux les enregistrements de températures et de géolocalisation qui témoignent du respect des conditions fixées.

Le présent arrêté ne s'applique pas :

• Au transport direct d'animaux à destination ou en provenance de cabinets ou de cliniques vétérinaires réalisé sur avis d'un vétérinaire.
• Ni au transport direct d'animaux vers un autre lieu de détention ou un abattoir autorisé par le préfet pour des raisons de protection animale.

Consulter le décret en ligne, via ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038800051&categorieLien=id

• Règlement n°1/2005 du Conseil de l’Union Européenne du 22 décembre 2004
• Code rural, livre II, titre 1^er, chapitre IV, section 4 - Transport des animaux vivants - modifié par ORDONNANCE n°2015-616 du 4 juin 2015 - article 3

• Fiche SIRE et démarches « Importation d’un équidé »
• Fiche SIRE et démarches « Exportation d’un équidé »