Clôtures équestres : ce qu’il faut savoir

Le droit de clore sa propriété est inscrit dans le code civil (article 647). Tout propriétaire de parcelles peut donc entourer ses terrains de clôtures.

Toutefois, le gardien d'un (ou plusieurs) équidé(s) étant responsable des animaux qu'il détient, sa responsabilité pourra être recherchée, car c'est à lui que revient la tâche de choisir et d'installer la clôture adaptée au maintien en sécurité des animaux placés sous sa garde. Il en va de même si le (les) équidé(s) échappé(s) cause(nt) des dégâts aux biens ou des blessures à des tiers.

Ainsi, une clôture doit être implantée à l'intérieur des limites séparatives et permettre une protection efficace contre les risques inhérents à la présence des animaux. Selon la configuration des lieux, il peut donc être nécessaire de mettre en place une double clôture ou d’utiliser des écarteurs sur les espaces bordant les terrains voisins afin de s’assurer, dans un premier temps, qu’elles soient adaptées à l’animal et, dans un second temps, que ces derniers ne puissent détériorer la clôture existante.

Le code de l’urbanisme et les règlements d’urbanisme propres à chaque collectivité peuvent prescrire certains types de clôtures ou en interdire d’autres : contraintes de hauteur, de transparence (interdiction de rideaux occultants par exemple) ou de matériaux.

Encore une fois, le bon sens doit prévaloir et les solutions amiables sont à préférer. Il faut cependant savoir que le tribunal compétent pour une action en trouble anormal du voisinage est :

• Le juge de proximité si le préjudice estimé est inférieur à 4 000 €.
• Le tribunal judiciaire au-delà de 4 000 €.

Choisir le type de clôture en fonction du type d'équidés

Suivant le type d'équidés considéré, le nombre de fils utilisés pour la clôture et la hauteur de ces derniers seront variables. Les hauteurs de fils peuvent aussi varier de plus ou moins 10 cm pour un même animal.

Il est également conseillé de :

• Pour les parcelles contenant des poulains nouveaux-nés ou des poulains au sevrage, privilégier des clôtures fixes et sécurisées (lices haute et basse). Éviter l'électrification des clôtures basses, car les poulains se couchent parfois en décubitus sous les clôtures.
• Proscrire les clôtures de type grillage à mouton, qui peuvent constituer des « pièges » pour les chevaux, en particulier lorsque ces derniers sont ferrés.
• Dans le cas du pâturage mixte, associer hauteur et visibilité pour les chevaux, robustesse des poteaux, électrification indispensable, et lices ou fils bas pour les bovins et les ovins.

Espacement entre les piquets

L'espacement entre les piquets peut varier de 2,5 à 5 m en fonction de la qualité des piquets, du type de clôture (fils, rubans ou encore cordons électriques, lices en bois ou bien PVC) et de l'exposition aux vents dominants.

Clôtures électriques : obligations et points de vigilance

Des règles à respecter

Des considérations de sécurité justifient notamment que soient toujours observées :

• L’obligation de signaler la clôture aux passants par des panneaux.
• L’interdiction d’un branchement direct sur une source d’énergie extérieure et notamment sur le réseau de distribution.

Lorsque la clôture est installée en bordure d’une voie publique, il doit être fait application des règles en vigueur en matière d’alignement et de permissions de voirie. Les renseignements sont à récupérer auprès de votre préfecture ou de votre mairie. Le signalement de la clôture doit se faire par une pancarte « aux normes » (panneau de 10 x 20 cm et texte de 25 mm de haut) tous les 50 m au moins. Veiller à renforcer leur visibilité à la proximité des franchissements, le long des routes et des chemins.

Gare à l'efficacité de la clôture

Les poneys non ferrés, au poil épais en hiver, sont plus difficiles à maintenir dans une aire électrifiée que des chevaux ferrés.

Dans le cas d'un long réseau de clôtures, l'utilisation d'un électrificateur unique n'est pas forcément efficace. Il est plus judicieux de distinguer plusieurs circuits électriques de taille moins importante, mais plus performants. Il ne faudra pas relier électriquement les réseaux ensemble.

Clôtures en bois : quelles essences indiquées ?

Pour les poteaux, il est recommandé de choisir du bois de résineux (pin sylvestre, épicéa, douglas, mélèze) ou de feuillus (peuplier, hêtre, châtaignier, chêne, robinier…) traité classe 4.

Pour les lices, le pin sylvestre ou maritime, le douglas ou le mélèze (pour les résineux) et le châtaignier, le chêne ou le robinier faux-acacia (pour les feuillus) sont les plus indiqués.

Interdiction d’utilisation

Le terme de créosote désigne les huiles extraites de goudrons appliquées pour traiter les bois utilisés en extérieur et en contact avec le sol.

Les propriétés pesticides et fongicides de la créosote ont été mises à profit pour traiter les bois de clôtures (poteaux et lices) mises sur le marché. La filière hippique a donc pu utiliser des bois traités à la créosote pour la conception de clôtures.

Présumée reprotoxique et cancérigène pour l’Homme, la créosote présente aussi une toxicité aigüe pour les organismes aquatiques de catégorie 1. Ses caractéristiques la classent également comme substance persistante, bioaccumulable et toxique. Depuis le 23 avril 2019, la mise sur le marché et l'utilisation de bois traités à la créosote sont désormais interdites, que ces derniers soient importés ou non, neufs ou d’occasion. En particulier, le réemploi est dorénavant interdit.

Fin de vie

Une charte d’engagement volontaire a été signée le 19 décembre 2018 et réglemente l’utilisation et la gestion des déchets des bois traités. Il n’y a pas d’obligation de déposer les clôtures installées antérieurement au 23 avril 2019. Toutefois, quelle que soit leur date de mise en œuvre, les déchets de ces clôtures en bois traités à la créosote sont des déchets dangereux, qui doivent être traités dans des installations de traitement de déchets dangereux dûment autorisées à les recevoir (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) autorisées par arrêté préfectoral). Les maires, les agents de police municipale, les officiers de police judiciaire, les inspecteurs de l’environnement (spécialité ICPE) sont en mesure de constater ces infractions et de proposer des sanctions administratives ou pénales qui peuvent être lourdes (jusqu’à plusieurs milliers d’euros).

Fils barbelés

Les fils barbelés électrifiés sont aujourd'hui interdits en France, simplement pour empêcher le contact électrique subi sans pouvoir se libérer (risque de rester accroché). Les décret et arrêté du 30 mars 1979, pris pour l’application de la loi n°76-629 du 10 juillet 1976 concernant le contrôle des Établissements Recevant du Public (ERP) pour l’utilisation d’équidés et interdisant l'utilisation des barbelés pour les équidés, ont été abrogés.

Clôtures virtuelles

Les clôtures virtuelles sont des systèmes permettant de maintenir les animaux dans une parcelle définie sans installations physiques. Ils sont prévenus par une alarme sonore lorsqu’ils ils s’approchent de la limite et par un stimulus électrique s’ils la franchissent. Ils sont donc équipés d’un collier GPS relié au réseau satellitaire pour acquérir la géolocalisation de chaque animal et de la limite du paddock.

Les études chez les bovins et les ovins ne démontrent pas de changement de comportement chez les animaux maintenus en clôtures virtuelles. L’efficacité sur les équins n’a pas été étudiée. La question éthique concernant le stimulus électrique systématique en cas de sortie de parcelle peut être posée et l’impact des ondes à terme sur la santé et le bien-être animal n’ont pas été mesurés, ce qui explique que ce type de clôture soit encore peu proposé sur le marché.

Clôtures « araignées de prairies »

Principalement développé chez les bovins, ce système permet de moduler l’emplacement des clôtures afin de rationner l’accès à l’herbe et préserver les sols. Le fil mobile est relié à la clôture électrique fixe. Les clôtures araignées ne semblent pas recommandées pour des équins, compte tenu de la faible visibilité du fil et de sa hauteur basse (78 cm maximum).

Concernant les clôtures

• Vérifier le passage du courant tout au long de la clôture ⇒ Une clôture électrique envahie par la végétation est forcément moins performante. Un débroussaillage régulier est nécessaire.
• Éviter les raccords sous forme de nœuds ⇒ Ces derniers coupent en effet les conducteurs électriques présents dans le fil ou le ruban.
• Assurer une bonne isolation au fil conducteur ⇒ L'utilisation d'isolateurs de ligne est à proscrire au niveau des angles de clôture, où la traction est beaucoup plus forte. Préférer des isolateurs d'angle adéquats.
• Vérifier l'efficacité de la prise de terre ⇒ Un sol sablonneux, sec ou pierreux est mauvais conducteur par rapport à un sol limoneux ou argileux. Les prises de terre sont aussi nécessaires pour limiter le risque de courants vagabonds (ou courants parasites).
• La conductivité des fils en cuivre ou en aluminium est plus importante que celle du fil en acier. Ces fils sont en revanche moins résistants à la traction. Les équipementiers proposent une combinaison acier/alu ou acier/cuivre pour allier conductivité et résistance.
• Le cordon est plus adapté aux montages/démontages successifs (clôture temporaire) que le ruban (clôture permanente) dont les conducteurs de petits diamètres sont fragilisés par le pliage sur lui-même.
• Le ruban large a l'avantage d'être visible par l'animal, mais a l'inconvénient d'être très sensible au vent (proportionnellement à sa largeur). Une astuce consiste à le vriller d’un ou deux tours sur lui-même, un isolateur sur deux. Ainsi, le ruban bat moins au vent et est toujours visible et plus durable.

Concernant les ouvertures

• La barrière électrifiée doit être manipulable d'une seule main.
• Éviter les fils « ressort » qui peuvent être de redoutables « pièges » à crins lorsque le cheval fouaille de la queue à proximité.