Gestion des déchets vétérinaires

Lors des soins vétérinaires effectués dans les structures équestres, nous identifions essentiellement les déchets porteurs de risques infectieux (les DASRI), les déchets vulnérants tels que les objets perforants (aiguilles, scalpels), les déchets toxiques tels que les médicaments et les déchets chimiques tels que des piles ou batteries. Certaines cliniques vétérinaires spécialisées peuvent également produire des déchets présentant des dangers radioactifs (par exemple, l’urine des chevaux soumis à une scintigraphie osseuse).

Le tri des DAS assure :

• La sécurité et l’hygiène
• Le respect de l’environnement
• Le contrôle de l’incidence économique (diminution des coûts de traitement, valorisation déchets et création d’emplois)

Les déchets non dangereux

Les déchets d’activités de soins assimilables aux ordures ménagères (DAOM) sont notamment constitués d’emballages, cartons, papier essuie-mains, flacons plastiques de désinfectant, déchets d’emballage, compresses et pansements sans risque de contamination, gants de fouille, blouses jetables... Lors de la production de ces déchets, il est essentiel de les mettre immédiatement dans le bon contenant. En effet, un déchet banal en contact avec un DASRI ou un produit toxique devient alors lui aussi assimilé à un DASRI ou un déchet toxique, et devra donc être traité comme tel.

Cas particuliers des médicaments non utilisés (MNU)

Les médicaments non utilisés (MNU) font partie des déchets non dangereux. Cependant, les substances chimiques actives qu’ils contiennent doivent être prises en considération pour réduire les risques environnementaux (si rejet dans la nature) ainsi que les risques d’accidents domestiques (intoxications). Ils ne sont pas recyclables. Il est préférable de les éliminer par la filière DASRI.

Les déchets dangereux

Il existe trois types de déchets dangereux : les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), les déchets d'activités de soins à risques chimiques et/ou toxiques (DRCT) et les déchets d'activités de soins à risques radioactifs.

Les déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI)

• Les déchets de soins (exemples : pansements, compresses, poches de perfusion, seringues, tubes de prélèvements, drains...) ayant été en contact avec :
  • Un animal suspect de maladie infectieuse
  • Du sang ou tout autre liquide biologique (exemples : liquide synovial, humeur aqueuse, lymphe)
• Les déchets banals, s’ils ont été en contact avec un DASRI
• Les déchets anatomiques (exemple : placenta)
• Les objets perforants, dès leur utilisation, qu’ils aient ou non été en contact avec un produit biologique (exemples : aiguilles, trocarts, lames de scalpel, ampoules en verre...)

Les déchets d'activités de soins à risques chimiques et/ou toxiques (DRCT)

 
Les déchets d'activités de soins à risques chimiques et/ou toxiques (DRCT) sont les déchets tels les piles, les produits anti-cancéreux et les déchets souillés par ceux-ci...

Les déchets d'activités de soins à risques radioactifs

Ces déchets sont produits par certaines cliniques spécialisées. Exemple : urine des chevaux soumis à une scintigraphie osseuse

Références réglementaires

Responsabilité

Comme pour tout déchet, le producteur (celui dont l’activité produit le déchet) en est responsable tout au long de son parcours et jusqu’à son élimination finale (article R1335-2 du Code de la Santé Publique).

Evacuation et identification du risque infectieux

C'est le producteur qui en a la charge car il est seul à pouvoir juger de la présence d’un agent infectieux selon l’usage qu’il a fait du déchet.

Processus

En pratique

Tri à la source

Article R1335-1 du Code de la Santé Publique

Le tri à la source permet d’assurer la sécurité des personnes, de respecter les règles d’hygiène et de contrôler l’incidence économique de l’élimination des déchets. Ce tri permet d’éviter les contaminations croisées et a pour finalité d’orienter chaque type de déchet vers une filière appropriée.

• Critères de réussite :
  • Simplicité, pour obtenir l’adhésion des personnels et éviter une surcharge d’activité
  • Mise à disposition de contenants adaptés
  • Sécurité, pour les personnels mais également pour ceux qui ont en charge la collecte et le traitement des déchets
• Manipulation des déchets, respect des précautions standard :
  • Port de gants et d’un tablier plastique à usage unique
  • Hygiène des mains

Conditionnement des DASRI

Arrêté modifié du 24/11/2003

• La référence commerciale de l'emballage et identification du fabricant
• La capacité utile en litres
• La limite de remplissage correspondant à la capacité utile
• Le symbole graphique « risque biologique »

Tous les emballages utilisés devront comporter le nom du producteur des déchets.

Conditionnement spécifique en fonction du type de déchets

Type de déchets	Type de conditionnement	Norme en vigueur
Déchets mous : Déchets volumineux sanguinolents, pansements et compresses souillés de liquides biologiques Pièces anatomiques Ustensiles à usage unique souillés de liquides biologiques	Sacs pour déchets d’activités de soins à risques infectieux (épaisseur minimale 80 microns)	NF X 30-501 (décembre 2006)
	Caisse en carton avec sac intérieur	NF X 30-507 (juillet 2018)
Déchets mous : Déchets volumineux Déchets anti-cancéreux dilués ou issus des médicaments Tubes de sang	Emballages pour déchets d’activités liquides à risques infectieux	NF X 30-506 (juin 2015)
Déchets perforants (OP)
	Boîtes et mini collecteurs pour déchets perforants	NF EN ISO 23 907 (octobre 2012) NF X 30-511 (avril 2015)
Déchets liquides de soins à risques infectieux	Fûts et jerricans en matière plastique	NF EN ISO 23 907 (octobre 2012) NF X 30-511 (avril 2015)

Entreposage des DASRI

Arrêté du 20/05/2014 modifiant celui du 07/09/1999

Conditions d’entreposage selon la quantité produite

• Inférieure à 5 kg/mois
  • A l’écart des sources de chaleur
  • Sécurisé : non accessible aux personnes étrangères à l’établissement et aux animaux domestiques ou nuisibles
  • Ne pas stocker les sacs et cartons au sol
• Supérieure à 5 kg/mois
  • Local spécifique identifié avec sigle DASRI
  • Sécurisé : non accessible aux personnes étrangères à l’établissement et aux animaux nuisibles
  • Maintenir la porte du local de stockage fermée à clé
  • Ne pas stocker les sacs et cartons au sol
  • Nettoyer-désinfecter le local à périodicité définie par l’établissement et si souillures ou écoulement visibles

Durée d’entreposage

En raison de la dangerosité de ces déchets, la durée d’entreposage maximum est fonction de la quantité produite par mois. Le regroupement des déchets de producteurs différents, avant élimination, est possible à condition de respecter les durées d’entreposage maximales indiquées par la loi.

Collecte et transport des DASRI

Arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit Arrêté TMD) du 29 mai 2009 modifié et Arrêté relatif au transport de matières dangereuses par la route (dit Arrêté ADR)

Deux solutions d’enlèvement :

• Recours à un prestataire de collecte des déchets qui prendra en charge le transport et doit respecter l’Arrêté ADR
• Apport volontaire dans un point de regroupement déclaré en préfecture :
  • Pour une quantité de DASRI ≤ 15 kg, il suffit de transporter ses déchets dans les emballages réglementaires, sans autres contraintes spécifiques.
  • Pour une quantité > 15 kg, l’Arrêté TDM s’applique :
    • Véhicule aux normes (aménagements spécifiques)
    • Restrictions de circulation
    • Nettoyage et désinfection systématiques

Traçabilité des DASRI

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Tout au long de la filière d’élimination, les DASRI sont soumis à des règles de traçabilité qui permettent d’attester de leur bonne élimination. Cette traçabilité doit donc être renforcée dans les pratiques de terrain.

Les procédures en vigueur en matière de traçabilité sont les suivantes :

• Etablir une convention avec le prestataire qui prend en charge les déchets
• Etablir pour chaque dépôt ou collecte un bon de prise en charge ou un bordereau Cerfa
• Obtenir une attestation de destruction par le prestataire :
  • Annuelle si production < 5 kg/mois
  • Mensuelle si production > 5 kg/mois

Ces deux documents sont à conserver pendant 3 ans.

Traitement des DASRI

Article R1335-8 du Code de la Santé Publique

Les DASRI sont soit incinérés dans des usines d'incinération agréées (à 850°C), soit prétraités par des appareils de désinfection (on parle de banalisation des déchets) pour ensuite être éliminés par la filière des déchets ménagers.