Gestion des déchets vétérinaires

Lors des soins vétérinaires, divers déchets sont produits : aiguilles, compresses, flacons usagés... On les appelle Déchets d'Activités de Soins (DAS). Il est essentiel de bien trier ces déchets et de les orienter vers le bon circuit de traitement.

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Sommaire

Les déchets vétérinaires ou Déchets d'Activités de Soins (DAS)

gestion des déchets vétérinairesDans le cadre des activités de soins vétérinaires, des Déchets d’Activités de Soins (DAS) sont produits. Ces DAS sont triés en fonction du risque associé :

  • Les DAS sans risques ou Déchets Banals (DB) ;
  • Les DAS à risques infectieux ou DASRI ;
  • Les DAS à risques toxiques et chimiques : certains Médicaments Non Utilisés (MNU) et produits hautement toxiques.

Les déchets doivent être correctement triés pour être évacués vers la filière adaptée.


Lors de la production des déchets, il est essentiel de les mettre immédiatement dans le bon contenant. En effet, un déchet banal en contact avec un DASRI ou un produit toxique devient alors lui aussi assimilé à un DASRI ou un déchet toxique, et devra donc être traité comme tel.

Le tri assure :

  • La sécurité et l'hygiène ;
  • Le respect de l'environnement ;
  • Le contrôle de l'incidence économique (diminution des coûts de traitement, valorisation des déchets et création d'emplois).

Déchets vétérinaires à risques infectieux

seringueLa gestion des DASRI est soumise à de nombreux textes réglementaires concernant le conditionnement des déchets, les modalités d'entreposage, les conditions de transport et les documents de traçabilité.


Quels sont les DASRI ?

  • Les matériaux coupants, piquants, tranchants, qu’ils aient ou non été en contact avec un produit biologique - Exemples : aiguilles, trocarts, lames de scalpel, ampoules en verre...
  • Les déchets de soins (exemples : pansements, compresses, poches de perfusion, seringues, drains...) ayant été en contact avec :
    • Un animal suspect de maladie infectieuse ;
    • Du sang ou tout autre liquide biologique (exemples : liquide synovial, humeur aqueuse, lymphe) ;
  • Les déchets banals s’ils ont été en contact avec un DASRI ;
  • Les déchets dangereux (médicaments non utilisés, pièces anatomiques, déchets générés par les traitements anticancéreux...).

Qui est responsable de l'élimination des DASRI ?

Toute personne qui produit des DASRI est tenue de les éliminer (Article R 1335-2 du Code de la Santé Publique). Sont reconnus comme responsables de l’élimination :

  • L’établissement producteur (le responsable du lieu de détention) ;
  • La personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets (le vétérinaire).

Conditionnement des DASRI

gestion des déchets vétérinairesLes DASRI sont collectés dans des récipients adaptés, lesquels doivent être conformes aux normes NFX 30-500, NFX 30-501 et NFX 30-506. Elles imposent au fabricant de faire apparaître sur les emballages majoritairement jaunes :

  • La référence commerciale de l'emballage et identification du fabricant ;
  • La capacité utile en litres ;
  • La limite de remplissage correspondant à la capacité utile ;
  • Le symbole graphique « risque biologique ».

Tous les emballages utilisés devront comporter le nom du producteur des déchets.


Le tableau suivant présente les emballages à utiliser en fonction de la nature des déchets :

Conditionnement spécifique en fonction du type de déchets
Type de déchetsEmballage
Déchets liquidesFûts et bidons pour DASRI liquides
Déchets piquants, coupants, tranchants (seringues, lames, scalpels...)Boîtes à aiguilles et mini-collecteurs, fûts et bidons plastiques
Déchets mous (compresses, pansements)Cartons et sacs plastiques
Pièces anatomiquesEmballages rigides à usage unique, étanches

Entreposage des DASRI

Arrêté du 7 septembre 1999 modifié

En raison de la dangerosité de ces déchets, la durée d’entreposage maximum est fonction de la quantité produite par mois. Le regroupement des déchets de producteurs différents, avant élimination, est possible, à condition de respecter les durées d’entreposage maximales indiquées par la loi.

Rappel : La congélation, le compactage et la réduction sont interdits.

Quantité de DASRI et assimilés produite (Q)Durée maximale entre la production et l'élimination
Q > 100 kg/semaine72 heures
5 kg/mois < Q 100 kg/semaine7 jours
Q 5 kg/mois3 mois

Stockage des DASRI

Les DASRI doivent être stockés :

  • Pour une quantité produite ≤ 5 kg/semaine :
    • A l'abri de sources de chaleur ;
    • A l'écart du public ;
  • Pour une quantité produite ≥ 5 kg/semaine : dans un local spécifique sécurisé contre le vol, ventilé et éclairé correctement, protégé contre les intempéries, facilement lavable.

En cas de regroupement de déchets, si la production totale est supérieure à 5kg par mois, le local de stockage spécifique est requis pour l'entreposage des déchets préalablement emballés.

Collecte et transport des DASRI

Arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit Arrêté TMD) du 29 mai 2009 modifié et Arrêté relatif au transport de matières dangereuses par la route (dit Arrêté ADR)

Il existe deux solutions :

  • Recours à un prestataire de collecte des déchets qui prendra en charge le transport et doit respecter l’Arrêté « ADR » ;
  • Apport volontaire dans un point de regroupement déclaré en préfecture : pour une quantité de DASRI ≤ 15 kg, il suffit de transporter ses déchets dans les emballages réglementaires, sans autres contraintes spécifiques.

Traçabilité des DASRI

Arrêté du 7 septembre 2009 modifié

Tout au long de la filière d’élimination, les DASRI sont soumis à des règles de traçabilité qui permettent d’attester de leur bonne élimination. Cette traçabilité doit donc être renforcée dans les pratiques de terrain.

Les procédures en vigueur en matière de traçabilité sont les suivantes :

  • Etablir une convention avec le prestataire qui prend en charge les déchets ;
  • Etablir pour chaque dépôt ou collecte un bon de prise en charge ou un bordereau Cerfa ;
  • Obtenir une attestation de destruction par le prestataire :
    • Annuelle (production < 5 kg/mois) ;
    • Mensuelle (production > 5 kg/mois).

Ces deux documents sont à conserver pendant 3 ans.

Traitement des DASRI

Article R1335-8 du Code de la Santé Publique

Les DASRI sont soit incinérés dans des usines d'incinération agréées (à 850°C), soit prétraités par des appareils de désinfection (on parle de banalisation des déchets), pour ensuite être éliminés par la filière des déchets ménagers.

Les déchets vétérinaires à risques toxiques et chimiques

Il s’agit des médicaments anticancéreux, des perfuseurs, de certains flacons de vaccins, de produits dangereux... La chimiothérapie ne peut être pratiquée que dans des structures vétérinaires ayant déclaré l’activité et ayant mis en place les procédures réglementaires, notamment la récupération des effluents et le traitement conforme de tous les déchets en contact avec l’animal pendant la période de surveillance.

Les déchets vétérinaires sans risques

déchets de soins vétérinairesIl s’agit des autres déchets qui ne sont considérés ni comme des DASRI, ni comme des déchets à risques toxiques et chimiques. Exemples : bidons en plastique de désinfectant, déchets d’emballage non contaminés, emballages cartonnés, compresses, pansements sans risques de contamination, gants de fouille, blouses jetables...


Les déchets de soins ne présentant pas de risques peuvent être éliminés par une filière classique : circuit de tri sélectif ou à défaut ordures ménagères dès lors que celles-ci sont incinérées et non pas enfouies (se renseigner auprès de la communauté de communes). Dans le cas contraire, ils sont éliminés avec les DASRI.

Le cas particulier des médicaments

Les médicaments non utilisés (MNU) ne font pas partie des déchets dangereux. Cependant, les substances chimiques actives qu’ils contiennent doivent être prises en considération pour réduire les risques environnementaux (si rejet dans la nature) ainsi que les risques d’accident domestiques (intoxications). Ils ne sont pas recyclables.

Il est préférable de les éliminer par la filière DASRI.

Ce qu'il faut retenir

Catégorie des déchetsNature des déchets de soins d'élevageObligations réglementairesOrganisation au quotidien
DAS à risques infectieux ou DASRIDéchets d'activité de soins à risques infectieux : piquants, coupants, tranchants, ampoules, flacons cassés et déchets contaminés selon avis du vétérinaireIncinération obligatoire + boîtes normées à éliminer + traçabilité obligatoire + convention avec le collecteur + bon d'enlèvement► A stocker dans votre élevage
► Emmener le conteneur au « centre de collecte »
► Etablir un bon
d'enlèvement
► Acheter un conteneur vide en remplacement de l'ancien
DAS à risques toxiques et chimiques► Perfuseurs, flacons vides de vaccins vivants...
► Déchets à risques toxiques :produits dangereux
Incinération obligatoire► Pas de délais à respecter
► Conserver dans un contenant résistant
► Emmener au « centre de collecte »

La facturation de l'élimination permet d'assurer la traçabilité.
Médicaments Non Utilisés (MNU)Flacons de médicaments entamés, périmésNe font pas partie des déchets dangereux. Non recyclables. Préférer la filière DASRI.
DAS sans risquesDéchets Banals (DB) : flacons vides, emballages cartonnés, gants de fouille, blouses jetables, seringues vides…Selon Arrêté communal (ou inter-communal)Circuit de tri sélectif ou à défaut ordures ménagères

Pour trouver les déchetteries qui acceptent les DASRI proches de chez vous, cliquer sur le lien ci-dessous : http://www.sinoe.org/thematiques/consult/ss-theme/31.

Les vétérinaires peuvent proposer le service de collecte des DASRI via Cyclavet par exemple (groupe La Compagnie des Vétérinaires, société appartenant et gérée par les vétérinaires).

Cela permet aux vétérinaires d’éliminer leurs déchets de soins, mais aussi de devenir collecteurs des déchets de soins de leurs clients. Une convention doit être signée par le vétérinaire et son client pour que la traçabilité réglementaire soit mise en place.

Certains Groupements de Défense Sanitaires (GDS) départementaux peuvent proposer des opérations de collecte des déchets de soins via les cabinets vétérinaires.

En savoir plus sur nos auteurs
  • Cathy MÉNARD Ingénieur de développement - Ifce
  • Marie DELERUE Docteur vétérinaire - ingénieur de développement Ifce
  • Isabelle BARRIER-BATTUT Docteur vétérinaire - formatrice Ifce
  • Charles-François LOUF Docteur vétérinaire
  • Bénédicte FERRY Docteur vétérinaire - ingénieur de développement Ifce
Pour retrouver ce document: www.equipedia.ifce.fr
Date d'édition: 16 11 2019
Ressources à télécharger
Dépliant Ifce : Pharmacie vétérinaire
Dépliant
La pharmacie vétérinaire
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